Lettre d'information n°16

Au terme de mon mandat de conseiller général du canton de Rosporden, vous trouverez ci-dessous la toute dernière édition de la lettre d'information que j'adresse aux partenaires du Conseil général.

Lettre n°16 Décembre Janvier Février Mars 2015

Projet de nouvelle salle de sports à Rosporden : rétablir quelques vérités

A l'occasion de la cérémonie des voeux, Mme Le Tennier a annoncé que le projet d'une nouvelle salle de sports attendu par le mouvement sportif local était remis en question. Il me semble utile de rappeler quelques éléments concernant ce projet lancé sous la mandature précédente.

L'actuelle salle omnisports date de la fin des années 1970. Elle rend encore de nombreux services mais ne permet plus de faire face aux nouvelles pratiques sportives ni à la hausse du nombres d'adhérents dans les clubs. La population rospordinoise et kernéveloise a fortement augmenté cette dernière décennie, et en même temps, de nombreuses activités nouvelles se sont développées dans la commune. Par ailleurs, depuis l'origine, le Conseil général loue des créneaux horaires à la ville de Rosporden pour permettre aux collégiens d'utiliser l'équipement. Il a également participé en plusieurs occasions au financement des différents travaux de rénovation de la salle pour cette raison.

Un nombre d'associations croissant avec des effectifs en hausse témoigne de la vitalité du tissu sportif local. Depuis plusieurs années, ces associations constatent que l'équipement actuel ne permet plus de satisfaire les usages (construction ancienne qui ne répond pas à toutes les normes des fédérations sportives, difficulté à obtenir des créneaux suffisants...). A leur demande, la municipalité de Gilbert Monfort a étudié la construction d'une nouvelle salle de sport, Rosporden étant l'une des rares communes de cette taille à ne disposer que d'une seule salle sportive.

Dans une période où la mutualisation des moyens est une nécessité, il est apparu nécessaire à l'ancienne équipe municipale de proposer au Conseil général de soutenir le projet en contrepartie d'un accès des collégiens au nouvel équipement. Le contrat de territoire conclu en 2010 entre le Conseil général et Concarneau Cornouaille Agglomération prévoyait ainsi une subvention de 30% plafonnée à 300 000 € accordée à la ville de Rosporden.

Dès mon élection comme conseiller général du canton, il est apparu que la participation du Conseil général n'était pas suffisante pour aider à la réalisation d'un équipement qui bénéficierait à des collégiens issus de toutes les communes du canton de Rosporden. En lien avec Gilbert Monfort, j'ai défendu auprès du président Maille une hausse de la participation du Conseil général. En 2012, j'ai obtenu un accord de principe portant sur un concours départemental de 1000 000 € à la condition qu'un usage déterminant de la salle soit réservé aux collégiens. 

Le nouveau contrat de territoire 2015-2020 qui sera voté au Conseil général fin janvier 2015 officialisera la subvention d'1M€ pour le projet de nouvelle salle de sport dont le coût global est évalué à 3,5M €.

Cette salle semblait jusqu'alors figurer dans les projets de la municipalité. Ainsi, le 14 octobre 2014, à l'occasion d'une visite préparatoire au contrat de territoire, Pierre Maille et moi-même étions reçus par 3 adjoints (M. Accart, Mmes Salomon et Goaer) pour évoquer le projet de nouvel équipement sportif. Le message de la municipalité était clair à l'époque : "ce projet est nécessaire pour le tissu sportif local, le soutien du Conseil général est indispensable". Depuis cette rencontre, le discours a changé : "trop cher", "nous avons d'autres priorités", "il faut que Concarneau Cornouaille Agglomération ou les communes du secteur aident au financement"... 

J'ai récemment appris qu'une rencontre s'était tenue entre des parents d'élèves et la municipalité. A cette occasion, il a été évoqué un coût de 4,7M€, qui serait trop élevé pour les finances municipales. A vrai dire, je ne sais d'où sort ce chiffrage. Le dossier reçu au Conseil général en décembre fait toujours état d'un montant HT de 3,5M€. Même en y ajoutant la TVA, je n'arrive pas à 4,7 M€... D'autant que si les communes payent la TVA, elles sont remboursées par l'Etat en année N+1 par le mécanisme du fonds de compensation de la TVA... En définitive, le coût reste donc 3,5M€.

La vérité est simple : la municipalité a d'autres projets qu'elle considère de son point de vue prioritaires (cuisine centrale, cité de la gastronomie...). C'est son droit mais qu'elle les assume plutôt que de se défausser sur les communes voisines ou sur CCA qui ont aussi leurs propres projets, ou bien, en accusant la baisse des concours de l'Etat. Tout candidat responsable à l'élection municipale ne pouvait ignorer les conséquences du pacte de responsabilité sur les finances locales et devait en tenir compte pour évaluer la faisabilité de son programme.

Un taux global de subvention de 40 à 45% est encore possible, encore faut-il avoir la volonté de frapper aux bonnes portes et d'étayer un dossier solide (Fonds de concours de CCA, fédérations sportives, Centre National Du Sport, Etat...).

Conformément à mon engagement, le Conseil général maintiendra sa participation de 1M€. Elle sera votée à la fin du mois de janvier. Mais cette subvention n'a qu'un seul objet : la construction d'une nouvelle salle de sport telle qu'elle a été présentée au Conseil général, pas l'achat de je ne sais quelle "structure gonflable" ou bien la rénovation de l'ancienne salle. Si la municipalité s'oriente vers d'autres options, elle devra rediscuter du montant avec la collectivité départementale qui, si elle n'était en rien demandeuse, a pris ses responsabilités...

Le Conseil général au côté des sapeurs-pompiers

J'assistais samedi dernier à la traditionnelle cérémonie de la Sainte-Barbe organisée par les sapeurs-pompiers volontaires du centre de secours de Rosporden, Tourc'h et Saint-Yvi. Ce moment convivial permet aux élus de partager un temps d'échange avec les sapeurs et leurs familles et de rappeler que la collectivité est à leurs côtés pour les aider à accomplir leurs missions au service de la population.

Chacun avait en tête les tragiques événements qui s'étaient déroulés quelques heures plus tôt. Ces circonstances ne pouvaient qu'éclairer davantage l'importance de pouvoir s'appuyer sur nos forces de l'ordre et nos forces de sécurité civile dont font partie les pompiers. Notre canton a ainsi la chance de compter deux centres de secours, situés à Rosporden et à Elliant.

J'ai tenu à rappeler que la loi a confié aux conseils généraux le financement des services d'incendie et de secours (SDIS) pour une part importante. Dans le Finistère, le Conseil général contribue ainsi à hauteur de 22 521 000 € au fonctionnement du SDIS 29, soit 42% du budget. Le département participe également à hauteur de 30% aux investissements immobiliers sur les centres de secours portés par les communes ou leurs groupements, en y consacrant une enveloppe de 2 000 000 € en 2014. C'est le cas par exemple de la construction d'une caserne neuve à Concarneau.

En 2014, le Conseil général du Finistère et ses représentants au SDIS ont également souhaité initier une réflexion sur l'étendue des missions et le niveau de service des centres de secours et d'incendie. Cette réflexion s'est inscrite dans la démarche d'élaboration du nouveau schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) qui fixe la ligne opérationnelle du SDIS.

Au-delà de leurs fonctions premières, les centres de secours participent aussi à l'aménagement durable du territoire et à la cohésion sociale. Pour une meilleure prise en compte de cette dimension, le Conseil général a souhaité développer les synergies avec le SDIS en menant un travail commun ayant permis d'élaborer un plan d'actions autour de quatre axes : mieux communiquer et rendre plus lisible le SDIS, partager la culture de la prévention du risque, mettre en commun des moyens et des compétences CG/SDIS, développer des démarches et des outils communs.

Le Conseil général demeure attentif aux services de proximité, dont les centres de secours sont un maillon essentiel, afin de garantir la solidarité nécessaire aux Finistériens.

Finistère d'ouverture

Le Conseil général organisait vendredi dernier son forum annuel de la solidarité internationale destiné à mobiliser le réseau associatif qui porte dans les pays du Sud des projets de développement solidaire (accès à l'eau, à l'assainissement, à la scolarisation, à la santé, développement économique...)

Le Conseil général du Finistère conduit depuis de nombreuses années des politiques de coopération décentralisée avec la région Diana à Madagascar et la province de Chiloé au Chili. En appui à ces collectivités locales, de jeunes diplômés sous statut de volontaires internationaux participent à la mise en oeuvre de politiques de développement par un échange de bonnes pratiques et l'apport d'une expertise finistérienne dans des domaines tels que le développement rural et maritime (agriculture, pêche...), du tourisme équitable, des échanges culturels...

En parallèle, le Conseil général apporte sa contribution financière (170 000 € par an environ) et son expertise aux associations finistériennes de solidarité internationale. Ces associations étaient réunies vendredi sous l'égide de Maryvonne Blondin, conseillère générale déléguée, pour réfléchir aux enjeux de mise en réseau et de mutualisation dans un contexte d'évolution des finances locales qui appelle encore à davantage d'efficacité. 

Parmi les bonnes pratiques que le Conseil général encourage, on recense l'action du réseau CICODES, la constitution d'un collectif Madagascar, l'organisation de la quinzaine du commerce équitable et la semaine de la solidarité internationale. Sans nul doute, la mutualisation des expériences (formation, échanges de bonnes pratiques...) et peut-être des moyens humains et matériels est une piste d'avenir pour le secteur de la solidarité internationale, facilitant la résolution des difficultés rencontrées sur place dans la conduite des projets.

Les collectivités engagées en ce domaine ne sont pas en reste, puisque les départements du Finistère, des Côtes d'Armor, d'Ile-et-Vilaine, la Région Bretagne ainsi que les grandes agglomérations travaillent de concert au sein de l'ABCIS (réseau des Acteurs Bretons de la Coopération Internationale et de la Solidarité) pour harmoniser leurs politiques. Prochainement, un formulaire commun d'instruction des subventions sera créé pour faciliter la tâche des associations. Cette initiative recouvre pleinement l'une des recommandations de la Mission d'évaluation et d'information des relations du Conseil général avec les associations que j'avais présidé en 2012.

Le Conseil général soutient ces initiatives qui permettent à la fois de donner une dimension internationale concrète à la solidarité, et qui font de nos associations des ambassadeurs du Finistère partout dans le monde, sortes de "diplomatie de la société civile" qui contribue au rayonnement du Penn-Ar-Bed.

Emplois d'avenir : un tremplin pour la jeunesse finistérienne

Avec plusieurs de mes collègues élus départementaux, je participais ce matin au comité de pilotage des emplois d'avenir installé par le Conseil général du Finistère pour veiller à la réussite de ce dispositif d'insertion dans notre collectivité.

Chef de file de l'insertion sociale et professionnelle, le Conseil général du Finistère a, dès le lancement des emplois d'avenir il y a presque deux ans, souhaité s'inscrire pleinement dans cette démarche qui "remet le pied à l'étrier" à des jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou faiblement qualifiés.

Dans notre département, 801 jeunes bénéficient d'un emploi d'avenir. Le Conseil général en a recruté 97 qui travaillent pour le service public tout en suivant une formation. Agents d'exploitation des routes, agents techniques dans les collèges, mécaniciens, agents administratifs... L'éventail des missions confiées à ces jeunes est diversifié. 

La formation fait partie intégrante des emplois d'avenir. Les jeunes bénéficient de stages organisés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ou par le Conseil général, ainsi que d'une formation professionnelle destinée à acquérir de nouvelles compétences (bureautiques, techniques, formations qualifiantes, certifiantes ou diplômantes...). Une vingtaine d'entre eux se destinent même à des concours de la fonction publique tels que rédacteurs, techniciens ou adjoints administratifs.

Il convient de souligner l'implication de plusieurs agents de la collectivité qui ont accepté de servir de tuteurs à ces jeunes. Leur concours est indispensable à la réussite des emplois d'avenir. Pour les aider dans leur rôle et valoriser leur action, des sessions de formation ont été proposés aux tuteurs. 

D'ores et déjà, il est possible de dresser un bilan positif du recrutement des emplois d'avenir par le Conseil général. Certains jeunes intégreront à terme la collectivité dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières, d'autres pourront mettre à profit l'expérience et la formation acquises pour s'insérer dans le marché de l'emploi public ou privé.

Lettre d'information n°15

La dernière livraison en date de ma lettre d'information, après la Session plénière d'octobre, avec un focus particulier sur la déclinaison locale de deux politiques départementales : culture et solidarité internationale.

Lettre n°15 Septembre Octobre Novembre 2014.pdf by Michel_Loussouarn

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DOC201114-20112014100729

Le Conseil général investit pour les collégiens

J'assistais hier, comme chaque année, à la traditionnelle réunion entre le Conseil général et la direction du collège Germain Pensivy afin de définir les priorités des travaux nécessaires à la qualité d'accueil des collégiens. En effet, l'entretien et le fonctionnement des collèges sont de la compétence du Conseil général. Mais l'engagement de la collectivité en faveur des collégiens dépasse le cadre de ses obligations légales.

40 millions par an pour les collèges

Le Conseil général verse chaque année 15 millions d'euros en dotation de fonctionnement aux établissements. Egalement responsable de l'entretien et de la construction du patrimoine bâti des collèges publics, il investit annuellement 25 millions pour la mise en accessibilité et la rénovation des collèges, la plupart des travaux étant programmés par le schéma des collèges. 82 % des établissements sont désormais accessibles aux élèves en situation de handicap et 100% le seront en 2015.

Près de 145 millions d'euros sont ainsi prévus pour la période 2012 - 2017, soit 20% du budget global d'investissement du Conseil général, pour offrir aux jeunes et aux agents des lieux accueillants et bien équipés. 

S'agissant du collège Pensivy, le département a réalisé divers travaux ces dernières années : réfection de l'espace restauration, des logements de fonction, travaux d'accessibilité, aménagement de 2 salles de cours, d'une salle de technologie... Des travaux plus importants, comme la construction d'un nouveau préau et l'extension du self, sont à l'étude.

Accompagner les collégiens et favoriser leur autonomie

En plus de ces investissements qui participent à soutenir le tissu économique local, le Département a fixé comme priorité l'accompagnement des collégiens et leur réussite éducative.

Des aides sont allouées pour les équipements pédagogiques (matériels informatiques, tableaux numériques interactifs, équipements scientifiques et technologiques...) mais également pour soutenir les actions favorisant les pratiques culturelles, sportives et scientifiques, ainsi que des actions de sensibilisation à la santé et à la sécurité.

Des programmes spécifiques ont été votés par l'assemblée départementale pour favoriser la prise en compte du développement durable (agenda 21 des collèges), ou bien tisser des partenariats entre le collège et les acteurs du territoire afin de favoriser l'accès des jeunes à la culture sous ses différents aspects ("collèges et territoire", jumelage avec une compagnie artistique). Le collège Pensivy devrait ainsi engager, dès l'année prochaine, un jumelage avec la compagnie Très Tôt Théâtre.

Le Département est aussi l'employeur des 460 agents techniques qui travaillent quotidiennement aux côtés des personnels de l'Education Nationale. Ils assurent l'entretien des locaux, la maintenance, la restauration, l'accueil en internat et en externat des collégiens avec l'objectif d'offrir aux jeunes Finistériens les meilleurs conditions d'accueil et d'épanouissement.

Ces actions démontrent que la majorité de gauche du Conseil général a fait de l'égalité des chances des collégiens un axe fort du projet départemental.

Le Conseil général du Finistère, là où vous vivez

Le Conseil général du Finistère vient d'éditer une vidéo qui retrace en 6 minutes l'ensemble des missions qu'il exerce au service des Finistériens et des Finistériennes. Chef de file des solidarités territoriales et sociales, le département accompagne les citoyens à tous les âges de la vie - de la petite enfance au grand âge - en adaptant les réponses qu'il apporte aux besoins des usagers et sur tous les territoires. Son budget supérieur à 1,3 milliard d'euros constitue aussi un puissant levier pour soutenir l'activité économique et l'emploi local.

Cité d'avenir, une nouvelle association citoyenne à Rosporden-Kernével

Issue de la volonté des co-listiers de la liste de gauche candidate lors des élections municipales, la nouvelle association citoyenne "Rosporden-Kernével, cité d'avenir" a officiellement vu le jour ce samedi, lors d'une présentation à la presse.

Regroupant déjà presqu'une quarantaine de membres, sa vocation est de promouvoir dans la conduite des affaires municipales et communautaires les valeurs républicaines par le développement durable, l'information et la participation citoyenne.

Les quatre élus de notre groupe apportent leur soutien total à cette démarche qui permet de confronter nos points de vue et analyses sur les enjeux locaux. La montée en puissance de l'intercommunalité dans une période de raréfaction des ressources des collectivités sera un sujet important de réflexion, en même temps que ceux de la défense des services à la population, de la cohésion sociale dans notre commune, en particulier le devenir des politiques destinées à la jeunesse, au sport, à la culture, et de manière générale à la vie associative.

Cette initiative est aussi l'opportunité d'intéresser de nouvelles générations à la vie locale en permettant aux plus chevronnés de transmettre leur expérience d'élus ou d'anciens élus. Enthousiasme, volonté de travail collectif et confiance dans l'avenir de notre cité sont les maîtres mots qui guideront les pas de cette nouvelle association animée par un bureau jeune et dynamique.

Rosporden : les politiques jeunesse en danger ?

"Détricotage" des temps d'activités périscolaires, dénonciation de la convention avec l'association Tremplin... Jamais, la droite "apolitique" n'a clairement indiqué à la population ses orientations en matière de jeunesse... Pour certains, le réveil est douloureux.

Dénonciation de la convention avec Tremplin

Le 30 septembre, Mme Le Tennier a dénoncé unilatéralement la convention qui lie la commune avec l'association Tremplin, et refuse de rencontrer ses responsables ni à leur apporter la moindre explication. Rappelons que Tremplin, qui a dépassé les 25 ans d'existence, est une association d'éducation populaire en faveur des 11-17 ans agréée par le Ministère des Sports et de la Jeunesse, et qu'à ce titre, sa vocation d'intérêt général est reconnue par la ville qui la soutient dans son fonctionnement. 

A l'occasion du contrôle de la gestion municipale en 2013, la Chambre régionale des comptes n'a rien trouvé à redire sur le conventionnement. Alors quelle est la raison de cette décision brutale ? 

Que la municipalité veuille discuter les modalités de son soutien à Tremplin est son droit, mais renégocier impliquait-il la dénonciation pure et simple ? Qu'est-ce d'autres sinon une pression, un chantage aux subventions qui caractérise bien la méthode autoritariste de Christine Le Tennier ? D'ailleurs, ni la commission municipale en charge de la jeunesse, ni le conseil municipal n'ont été informés de cette décision unilatérale prise par elle seule.

Je ne peux croire que la majorité poussera l'association au dépôt de bilan et qu'elle oubliera le sens commun et la modération qui doivent présider la conduite d'une collectivité.

Des temps d'activités périscolaires sur la sellette

Cette semaine se tenait aussi le premier comité de pilotage des TAP. Constat des représentants des parents d'élèves et des enseignants : la formule élaborée par l'ensemble des acteurs et l'ancienne équipe municipale donnait satisfaction, quand bien même elle était perfectible.

A contrario, depuis la dernière rentrée, tous se plaignent de la faible qualité des TAP en maternelle qui ne se distinguent plus vraiment des heures d'enseignement, du manque de moyens et de la faible diversité des thèmes d'activités en élémentaire. Réponse de l'adjointe aux affaire scolaires ? "Ce n'est pas notre priorité, nous devons d'abord penser au tourisme et à l'économie, le coût est trop cher pour nous".

Le seul objectif de la droite n'est donc pas d'améliorer la qualité des TAP (elle a d'ailleurs renvoyé les 4 associations culturelles et sportives qui y intervenaient, dont Tremplin), mais bien de réaliser des économies sur le dos des enfants. Sa proposition d'instaurer les TAP sur la pause méridienne (pour des économies de bout de chandelle), et donc tuer la réforme en ne respectant plus le rythme des enfants, a fait l'unanimité contre elle.

Dans une commune comme la notre, où vivent des familles parfois modestes, les TAP étaient une opportunité d'offrir à des enfants dont les parents ne disposent pas toujours des moyens de financer des activités culturelles et sportives, d'étoffer leur capital culturel. Défendre l'égalité des chances n'est pas une option, ce n'est ni de gauche, ni de droite : c'est simplement l'idéal républicain. 

La ville a t'elle encore une politique jeunesse ? On peut désormais en douter. La commission municipale jeunesse/affaires scolaires a été fusionnée avec celle des affaires sociales. Elle ne s'est réunie que deux fois en 8 mois de mandat. Aucune idée, aucun projet solide n'y ont été présentés. Mme le maire n'y participe jamais, pas plus qu'elle n'était présente au comité de pilotage des TAP et qu'elle ne se rend aux conseils d'écoles... C'est sûr, les actions en faveur de la jeunesse, ça ne donne pas la même visibilité dans la presse que les projets pharaoniques irréalistes, ça ne fait pas "mousser" dans les dîners de l'UMP ou à la chambre de commerce et d'industrie.

Produire et consommer local : l'exemple de La Lédanaise

La famille Lédan exploite depuis 29 ans un élevage laitier à Saint-Yvi. En 2012, le GAEC s'est doté d'un laboratoire destiné à transformer une partie de la production laitière. Les yaourts et autres riz au lait sont commercialisés en circuit court, à la ferme, auprès de collectivités ainsi que dans les commerces des environs. A l'invitation des associés, j'ai pu découvrir et apprécier leur installation.

Propriétaire de 90 vaches laitières et disposant de près de 70 hectares, le GAEC fonctionne sur le modèle de l'agriculture raisonnée avec comme objectif principal l'autonomie économique de l'exploitation. Les deux frères, Jean-Yves et Philippe, privilégient pour l'alimentation du cheptel un système herbager sans apport azoté limitant ainsi les coûts, avec un complément hivernal de betterave, de maïs et de foin enrubanné. En 2012, les deux filles de Jean-Yves ont rejoint le GAEC avec la volonté de produire des produits laitiers à la ferme, de telle sorte qu'une part de la valeur ajoutée demeure intégralement dans l'exploitation.

62 000 tonnes de lait sont transformés annuellement en yaourts, riz au lait,  faisselles et fromages blancs, tandis que 700 000 tonnes continuent d'approvisionner la coopérative laitière. L'investissement a bénéficié du soutien du Conseil général du Finistère, de la Région Bretagne et du fonds européen pour le développement rural (FEADER).

La famille Lédan est satisfaite des résultats après deux années et inscrit sa démarche dans des réseaux de producteurs locaux qui encouragent les circuits courts (Les Fermiers du Net et La Ruche). Elle souhaite dorénavant toucher davantage les collectivités locales en promouvant dans notre département une initiative de type RésALIS (réseau pour une alimentation locale innovante et solidaire). Il s'agit d'une plateforme coopérative qui met en relation les acheteurs publics et les producteurs locaux pour favoriser l'achat de proximité et faciliter la structuration des circuits courts. 

Attentif à cette initiative, j'ai rappelé la volonté du Conseil général du Finistère de promouvoir les productions finistériennes auprès de la restauration collective par le développement d'un dispositif Agrilocal. Il s'agit d'un portail qui référencera les agriculteurs locaux et facilitera une mise en relation directe avec les acheteurs publics. J'ai rappelé également l'intérêt de la marque de territoire "Tout commence en Finistère" qui permet l'identification, par les consommateurs, dans les linéaires des produits fabriqués dans notre département.

Les échanges de qualité avec la famille Lédan m'ont également permis de comprendre la perfectibilité de certains dispositifs :

- difficulté d'obtention du label "Produit fermier" trop rigide dans certaines productions comme les produits laitiers (l'usage de fruits ou de sucre de canne ne pouvant être cultivés en Bretagne nécessite des achats extérieurs à l'exploitation qui interdisent ce label);

- nécessité au plan européen d'assouplir les règles de la commande publique par exemple en réservant un pourcentage de produits régionaux dans les marchés ;

- l'intérêt à réfléchir à l'échelle finistérienne à un schéma départemental de l'alimentation (inspiré de la démarche RésALIS) pour promouvoir une agriculture locale durable et une alimentation de qualité dans la restauration collective.

Des échanges à poursuivre, des expérimentations à conduire, car acheter local c'est favoriser l'emploi finistérien !

CCA : le rapport de la Chambre régionale des comptes

Le rapport d'observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de Concarneau Cornouaille Agglomération faisait l'objet d'un débat public lors du conseil communautaire du 25 septembre 2014. Le juge financier a souligné des lacunes importantes sur le projet politique de l'agglomération, corroborant ainsi l'opinion que plusieurs d'entre nous avions déjà exprimée sur ces mêmes sujets.

Une compétence économique mal exercée

La CRC relève que la transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération ne s'est pas accompagnée par un renforcement de la compétence économique. Elle note que "cette compétence reste partagée avec les communes et CCA n’est pas investie d’un rôle de coordinateur ou de chef de file au sein du bloc communal." avec pour conséquence "des difficultés de mise en œuvre dans la mesure où CCA n'a pas une connaissance précise de l'offre de développement économique des communes de son territoire."

La CRC cite notamment l'exemple des zones d'activités : absence de schéma directeur, de vision globale, faible connaissance de l'offre existante... Bref, la CRC donne raison aux arguments que nous avons déployés contre la réalisation d'une nouvelle zone d'activité à Colguen II alors que tant d'autres parcs restent à remplir ou à réaménager... Clairement, le rapport de la chambre n'est pas un satisfecit pour l'actuel président de CCA qui exerça la vice-présidence au développement économique de 2008 à 2014.

Un projet de territoire à formaliser

C'est là le constat le plus important du rapport : la CRC remarque que "les statuts de la communauté ne précisent pas le contenu d'un projet commun de développement urbain et d'aménagement." Pour le dire autrement, CCA empile les actions et l'exercice des compétences sans cohérence d'ensemble, sans projet réellement communautaire qui ne serait pas pris comme étant seulement la somme des intérêts des 9 communes qui la composent... La CRC rappelle avoir déjà formulé le même constat dans un précédent rapport : « l’examen des compétences [...] ne permet pas de déceler de stratégie d’ensemble ».

Il est vrai que trop souvent la question des moyens prime sur sur celle des objectifs politiques de l'agglomération. CCA donne le sentiment de conduire ses politiques au "coup par coup", pour répondre à des obligations légales en matière de prises de compétences (schéma de mutualisation, schéma départemental de coopération intercommunale, passage en agglomération...), faire face à des contraintes financières ou bien répondre aux demandes ponctuelles de telle ou telle commune. Pourtant, l'action communautaire ne peut se contenter d'être conjoncturelle, elle doit aussi s'inscrire dans une stratégie de développement territorial avec une véritable dimension prospective.

J'appelle de mes voeux l'adoption d'un véritable projet de territoire qui ne soit pas un enième texte technique mais bien un document politique.

Conseil municipal du 30 septembre 2014

Règlement intérieur du conseil : une restriction des droits de l'opposition

A notre demande, l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal avait été repoussée en septembre pour permettre une discussion ouverte et consensuelle... Du moins, nous l'espérions. Car en définitive, le règlement qui nous a été soumis est bien plus restrictif que le projet initial !

Désormais, les conseillers municipaux ne peuvent plus poser de questions orales en conseil municipal si celles-ci n'ont pas été communiquées 48 heures au préalable au maire, et chaque conseiller ne peut poser qu'une question ! Dans les faits, cela revient à transformer les questions orales en questions écrites, et restreint le droit d'expression des élus d'opposition au cours du conseil.

Le nouveau règlement dispose également que les élus d'opposition ne peuvent prendre connaissance des affaires de la commune que si elles font l'objet d'une délibération en conseil. Or, depuis le début du mandat, la plupart des sujets sont traités au sein du groupe majoritaire, hors des commissions et du conseil, les élus minoritaires sont privés du simple droit d'être informés.

Contrairement au règlement intérieur précédent, il n'est plus prévu que la commission consultative de Kernével soit obligatoirement saisie des sujets qui concernent la commune associée. Désormais, la majorité pourra décider seule des réflexions auxquels il convient d'associer les citoyens kernévelois.

Enfin, le droit d'expression des conseillers minoritaires dans les bulletins d'information générale est restreint : diminution de l'espace des tribunes libres dans le magasine municipale, refus d'instaurer un espace de libre expression sur le site internet de la commune alors que ce média est un outil essentiel de communication qui servira à faire la promotion des projets de la majorité...

L'attitude de la droite municipale tranche avec l'ancienne majorité qui ne s'est jamais comportée de la sorte. La peur du débat doit-elle justifier la transformation du conseil en caserne ?

Décision budgétaire modificative n° 2 : une année blanche pour l'investissement

Après le budget modificatif voté en juin, cette seconde décision modificative finit de détricoter le budget primitif adopté par l'ancienne majorité en février.

Après le report des travaux de la salle de tennis et l'augmentation de certaines dépenses somptuaires, la quasi-totalité des crédits d'investissements nouveaux est annulée !

- Report du lancement de la 1ère tranche du réaménagement du bourg de Kernével attendu depuis longtemps,
- Report des travaux de réaménagement de la rue de Renanguip,
- Annulation des travaux de démolition de bâtiments vétustes à Ruveï et au bourg de Kernével.
- Exit également la mise aux normes de la passe à poissons des étangs rendue obligatoire par le Grenelle de l'environnement.

Le report des travaux de la rue de Renanguip lié à l'incertitude quant à la construction d'un lotissement voisin peut se comprendre. Mais pourquoi n'a-t'il pas été profité de l'occasion pour réaffecter les 185 000 euros de crédits qui lui étaient alloués pour d'autres réalisations nécessaires. La rue d'Elliant et celle de Quimper attendent d'être réaménagées. Pourquoi ne pas avoir lancé les études ?

L'ancienne majorité avait également inscrit auprès du syndicat départemental de l'énergie l'effacement des réseaux électriques des rues Jean Goarant et de Pont-Aven. Non seulement ces travaux semblent oubliés, mais d'autres rues auraient pu être inscrites au programme compte tenu des crédits libérés : rue Louis Hémon, rue Jean Jaurès etc. Il est probable qu'en 2015 ces programmes d'effacement soient nettement moins subventionnés compte tenu des nouvelles règles du SDEF.

Plutôt que ces dépenses utiles, la droite privilégient d'autres qui relèvent du gadget, comme une étude pour une centrale micro-électrique, un audit de l'ancienne salle de sport à 15 000 euros pour nous dire ce que nous savons déjà.

En matière d'investissement, 2014 sera donc une année blanche : la droite n'aura strictement rien fait. C'est d'autant plus dommageables que ces travaux répondaient à des besoins mais qu'ils alimentaient aussi l'activité économique des entreprises.

Les rares investissements réalisés sont ceux qui ont été lancés avant les élections par l'équipe de Gilbert Monfort (écoles, programme de voirie). Interrogée sur ces reports, la droite n'a pas su donner de réelles justifications : des élus qui ne connaissent pas leurs dossiers, qui s'emmêlent les pinceaux. Bref, une équipe qui ne sait pas où elle va.

Lire mon intervention lors du débat budgétaire

Temps d'activités périscolaires : un glissement vers une garderie ?

Le total du montant des nouvelles études inutiles ajouté au coût de l'audit du personnel voté en juin pour 18 000 euros - dont le prix est démesuré pour un simple questionnaire et quelques entretiens - aurait été bien mieux utilisé pour accorder les moyens nécessaires aux activités périscolaires.

En effet, la droite a décidé de priver les enfants des activités proposées par des associations culturelles et sportives. Il appartient donc désormais aux seuls agents municipaux de conduire les TAP. Or, nous avons été alertés en cette rentrée par la communauté éducative qui s'inquiète d'un manque de moyens malgré les subventions allouées par l'Etat et la CAF. Nous sommes en droit de nous demander comment la municipalité employe cet argent et nous ne pouvons accepter le risque que les TAP évoluent en garderie loin des ambitions initiales. Pas de réponse de la majorité là encore !

Assises des entreprises : une réunion préélectorale de l'UMP financée sur fonds publics ?

En octobre, la municipalité et Concarneau Cornouaille Agglomération ont décidé l'organisation d'Assises des entreprises locales. Un tel projet aurait pu s'avérer intéressant à condition qu'il ne se limite pas uniquement à de la simple communication mais qu'ils répondent à des besoins des acteurs locaux... Tel ne semble pas être le cas à la lecture du programme, vague et peu opérationnel.

A noter que Mme le Maire a souhaité inviter M. Pierre Méhaignerie, maire UMP de Vitré, et M. Le Ludec, maire et conseiller général de droite de Kervignac, pour expliquer aux Rospordinois ce qu'il convient de faire en matière de développement économique... Ces deux élus sont très certainement respectables, mais nous ne voyons pas en quoi leur lumière permettrait de faire progresser l'économie locale. Curieusement, aucun représentant du Conseil général ni de la Région Bretagne, pourtant acteurs majeurs des politiques économiques, n'a été invité. Il est vrai que ces deux collectivités sont gérées par la gauche... et que l'an prochain, se tiendront les élections régionales et cantonales !

L'argent public n'ayant pas vocation à financer une réunion préélectorale de l'UMP, et la compétence économie relevant de la communauté d'agglomération, il n'y a aucune raison pour que le contribuable rospordinois et kernévelois contribue à ces agapes.

Sénatoriales : un choix clair pour le Finistère

Dimanche 28 septembre, les "grands électeurs" sont appelés aux urnes pour élire les 4 sénateurs finistériens. Sans hésitation, et en toute transparence, j'apporterai ma voix à la liste "L'équipe Finistère" conduite par mon collègue conseiller général, François MARC.

Le Sénat - appelé aussi Haute Assemblée - est la chambre qui représente les collectivités territoriales au Parlement. L'élection de dimanche ne bouleverse pas les foules puisqu'elle s'effectue selon un mode de scrutin indirect : seuls votent les élus (délégués des conseils municipaux, conseillers généraux et régionaux…).

Contrairement aux élections ordinaires, le vote est obligatoire sous peine d'amende. S'il est aussi secret, il m'apparaît pourtant normal d'informer les citoyens qui ont confié un mandat aux élus locaux du choix qui est le leur. C'est une question de transparence et de respect des électeurs.

Pour ma part, je ne suis pas un élu "apolitique" qui travestit son appartenance dans des discours creux qui commencent par "l'intérêt communal qui dépasse les clivages" et qui se terminent par des offrandes à l'UMP… 

Malgré les désaccords déjà exprimés ici sur la politique du gouvernement, notamment s'agissant des collectivités, j'assume pleinement mes convictions républicaines de gauche qui m'appellent naturellement à accorder mon suffrage à la liste conduite par le sénateur François MARC. D'abord, parce que François est le meilleur d'entre nous. Ensuite, parce que lui-même, Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, ont travaillé sans relâche pendant 6 années pour défendre les intérêts du Finistère. Les élus locaux, quelle que soit leur sensibilité, ont pu compter sur leur soutien et leur présence en toute occasion. Tous les autres candidats ne peuvent se targuer du même bilan.

Conjuguant l'expérience des collectivités locales dans leur diversité et la volonté de défendre les intérêts bretons, nos sénateurs sortants doivent être reconduits afin que la voix du Finistère soit portée efficacement auprès du gouvernement.

Dimanche 28 septembre, je voterai pour "L'équipe Finistère" et j'invite mes collègues élus du canton à en faire de même.

Quel avenir pour le Conseil général ?

A l'occasion de son discours de politique générale, le premier ministre a exprimé la volonté du gouvernement de redéfinir l'organisation territoriale. Ces dernières déclarations n'apportent pas plus de clarté au débat que les précédentes. 

3 scenarii sont donc envisagés :

- Fusion du conseil général avec les métropoles là où elles existent. J'y suis plutôt favorable encore faut-il bien considérer ce qu'est une métropole. Les conseils généraux en Île-de-France, par exemple, n'ont plus aucun sens puisqu'ils se superposent à des collectivités totalement urbaines. Mais dans le cas du Finistère, par exemple, peut-on imposer que Brest Métropole Océane exerce en lieu et place du conseil général des compétences qui pourraient donc être mises en oeuvre de manière différentes sur le reste du département ? Quid de l'égalité du service public ?

- Transformation des conseils généraux en "fédération d'intercommunalités" là où les intercommunalités sont "fortes". L'inconstitutionnalité de cette mesure est évidente puisqu'une collectivité jouit du principe de libre administration qui impose ses propres élections. Or, les intercommunalités ne sont que des établissements publics. Jamais le Conseil constitutionnel n'acceptera que des établissements publics administrent une collectivité... sauf à réviser la Constitution (soit par référendum, soit par vote du Congrès - bon courage !). Enfin, quels sont les critères qui permettent de distinguer les intercommunalités "fortes" de celles qui ne le sont pas ?

- Maintien des conseils généraux dans les "départements ruraux" avec des "compétences simplifiées". Encore une fois, quels critères fondent la qualité de "département rural" ? Est-il cohérent de présenter aux électeurs en mars 2015 des programmes sans connaître au moment de la campagne les compétences dont bénéficieront encore les conseils généraux ? 

Ces ambiguïtés persistantes de l'exécutif sont irrespectueuses des électeurs et des élus locaux. Qu'on ne compte pas sur moi pour le défendre sur ce point. J'ai été élu conseiller général en 2011 sur un programme local mais aussi dans le cadre d'un contexte national de contestation de la réforme territoriale portée par Nicolas Sarkozy.

Je n'ai pas l'habitude de changer d'opinions au gré du vent. Oui à une réforme territoriale qui prenne en compte la nouvelle donne démographique, géographique et économique, mais non à l'inégalité entre les territoires et les citoyens.

Le conseil général est le fils de la Révolution, "l'expression spatiale de la Raison". Et contrairement à ce que certains prétendent ses frontières se sont constituées en tenant de compte de l'Histoire et des espaces vécus. A cet égard, elles ne sont ni plus ni moins parfaites que le périmètre des régions, des communes, des intercommunalités d'aujourd'hui. Sa vocation fondatrice est d'être un fabricant d'égalité entre les territoires urbains et ruraux et entre les citoyens.

Je n'adhère pas à l'idée que la régionalisation, c'est casser l'outil départemental. La régionalisation devrait se construire verticalement, de haut en bas, de l'Etat central vers l'assemblée régionale qui serait confortée sur ses missions stratégiques par un pouvoir d'adaptation, c'est-à-dire un droit local qui tienne compte des particularités régionales dans une logique de subsidiarité. Et c'est bien parce que l'Etat - je ne parle pas seulement du gouvernement car la technostructure administrative est autant sinon plus frileuse - a peur d'ouvrir ce débat, celui d'une compétence normative des régions, qu'il joue l'opposition région/département comme diversion.

On peut concevoir bien sûr que dans des régions de taille modeste avec un ou deux départements (certains TOM, Corse, Alsace), ces collectivités n'en constituent qu'une. Mais je maintiens qu'un territoire excentré et rural comme le Finistère doit disposer de sa propre administration pour des compétences qui sont mieux exercées de près que de Rennes. Certains me rétorqueront que les intercommunalités pourraient remplir cette fonction. Elles le feraient bien mal, avec des politiques inégales à quelques dizaines de kilomètres, et dans un cadre démocratique bien fragile si on considère leur mode d'élection. Ou alors en constituant de très grandes intercommunalités... qui ressembleraient à de petits départements. Ce qui en soit n'a donc aucun intérêt.

L'encouragement constant de la métropolisation et une conception erronée de la régionalisation portent en eux le double risque, d'un côté, de susciter la concurrence territoriale pour l'allocation des ressources, et de l'autre, l'éloignement des centres de décision. L'accepter c'est renoncer à un aménagement républicain du territoire porteur d'égalité au profit d'un modèle nouveau qui se satisfait des inégalités.

Pour moi, c'est non. Et deux fois plutôt qu'une.

Les élus minoritaires "oubliés" des manifestations : notre communiqué

Nous avons appris par voie de presse la tenue d'une rencontre entre les chefs d'entreprises de la commune et le nouveau conseil municipal lundi dernier. 

Membres à part entière du conseil, nous regrettons que les élus minoritaires n'aient pas été conviés à cette manifestation. Depuis le début du mandat, cela n'est hélas pas la première fois. 

En juillet, le personnel municipal était invité à une réunion de présentation des nouveaux élus à laquelle nous n'avons pas été conviés, idem pour le pot des estivants. Plus récemment, nous n'avons pas pu prendre part à la traditionnelle visite des écoles faute d'avoir reçu en temps et en heure l'invitation. La municipalité a oublié également de prévenir les élus d'opposition de l'annulation en dernière minute de réunions de travail. 

Pleinement mobilisés pour Rosporden-Kernével, nous souhaitons pouvoir travailler de manière constructive et appelons de nos voeux la majorité à faire preuve de davantage de dialogue.

70ème anniversaire des combats de Kernabat

Chaque année se tient le jour de la Fête Nationale la commémoration des combats de Kernabat qui opposèrent le 15 juillet 1944 un millier de soldats allemands à environ cent cinquante maquisards bretons.

Dans la nuit du 14 au 15, un parachutage a lieu à Kervir, dans le secteur de Coadry, au profit du groupe Francs-tireurs et partisans (FTP) de Scaër, annoncé à la BBC par ce message: « Le vent souffle dans les blés ». Seize tonnes d'armes sont ainsi transportées, de nuit, par charrettes, à cinq kilomètres environ de Kervir, vers la ferme de Kernabat.

Un parachutage avait déjà eu lieu quelques jours plus tôt dans le même secteur, avec des commandos Jedburgh chargés d'apporter soutien et encadrement aux Résistants. Les Allemands, sur le qui-vive, avaient convergé vers Scaër.

Au matin du 15 juillet, après le second parachutage, la Wehrmacht aux aguets quadrille la zone de Kernabat. Les FTP de Scaër, au nombre de cinquante, demandent l'aide des Forces françaises de l'intérieur (FFI) du canton de Rosporden, une centaine de résistants, cantonnés depuis la veille à Quillien, à Tourc'h.

Le capitaine Mercier, commandant les FFI, envoient trois sections au secours des FTP de Kernabat. Le violent combat fera une centaine de victimes côté allemand et dix-huit morts dans les rangs des maquisards, neuf du maquis de Scaër (Pierre Cabellic, Grégoire Le Cam, François et Jean Jacob, Pierre Capitaine, Corentin Guillou, René Turquet, Louis Massé et Etienne Millour) ; neuf du maquis de Rosporden (Yves Baron, Hervé Delessart, Corentin Guillou, René Le Gall, Roger Kerjose, René Mao, Jean-Louis et Marcel Rannou, Pierre Salomon).

A l'occasion du 70ème anniversaire des événements, une foule nombreuse - élus, citoyens, associations patriotiques - était présente pour leur rendre hommage.

Allocution Du 14 Juillet 2014 by Michel_Loussouarn

Lettre d'information n° 14

Lettre n°14 Juin Juillet 2014 by Michel_Loussouarn

Opération "tous à la ferme !" à Elliant

A l'initiative de l'association "Agriculteurs de Bretagne", les bretons et les bretonnes étaient conviés le week end dernier à se rendre dans l'une des 20 exploitations de la région qui ouvraient leurs portes au public pour découvrir et comprendre le métier d'agriculteur aujourd'hui.

Plusieurs fermes du canton de Rosporden participaient à la seconde édition de cette manifestation baptisée "Tous à la ferme !". A l'invitation du groupement coopératif porcin Porelia, j'ai visité celle de Paul Keroué, éleveur dans la commune d'Elliant, à Tachen Coadic. Installé depuis une quinzaine d'années, l'éleveur a fait le choix d'un système de production sur paille adapté à ses attentes en matière de bien-être animal et à la taille de son cheptel d'une centaine de truies. Il bénéficie ainsi du label "porc fermier". Depuis 4 ans, l'éleveur a également développé un atelier de transformation sur site et la vente directe. Les démarches de transformation et de commercialisation à la ferme, comme celle de Paul Kéroué, peuvent bénéficier d'aides à l'investissement du Conseil général du Finistère. Ce dispositif s'inscrit dans une enveloppe globale d'environ 4 M€ d'aides consacrées au secteur par le département, qui reconnaît et soutient ainsi la contribution économique, sociale et environnementale de l'agriculture en matière d'aménagement du Finistère.

Du naissage jusqu'à l'engraissement, un peu moins de mille visiteurs ont profité de cet après-midi ensoleillé pour comprendre toutes les étapes de l'élevage porcin. J'ai apprécié ce moment de rencontre entre les éleveurs du groupement chargés d'expliquer aux citoyens-consommateurs leur métier et leur conception de l'agriculture. 

La visite fut aussi l'occasion d'échanges conviviaux avec le président de la coopérative, François Pot, autour du devenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire finistérien. Alors qu'un sérieux coup de "pen baz" a frappé ces piliers économiques de notre département, des hommes et des femmes continuent à se mobiliser pour que l'emploi local retrouve ses couleurs. La coopérative Porelia est en effet l'un des groupements de producteurs qui soutient le projet Lampaul-Agro, destiné à relancer une activité d'abattage et de transformation dans les anciens sites industriels de Gad, à l'abandon depuis la liquidation de la filiale de la Cecab.