A l'occasion de son discours de politique générale, le premier ministre a exprimé la volonté du gouvernement de redéfinir l'organisation territoriale. Ces dernières déclarations n'apportent pas plus de clarté au débat que les précédentes.
3 scenarii sont donc envisagés :
- Fusion du conseil général avec les métropoles là où elles existent. J'y suis plutôt favorable encore faut-il bien considérer ce qu'est une métropole. Les conseils généraux en Île-de-France, par exemple, n'ont plus aucun sens puisqu'ils se superposent à des collectivités totalement urbaines. Mais dans le cas du Finistère, par exemple, peut-on imposer que Brest Métropole Océane exerce en lieu et place du conseil général des compétences qui pourraient donc être mises en oeuvre de manière différentes sur le reste du département ? Quid de l'égalité du service public ?
- Transformation des conseils généraux en "fédération d'intercommunalités" là où les intercommunalités sont "fortes". L'inconstitutionnalité de cette mesure est évidente puisqu'une collectivité jouit du principe de libre administration qui impose ses propres élections. Or, les intercommunalités ne sont que des établissements publics. Jamais le Conseil constitutionnel n'acceptera que des établissements publics administrent une collectivité... sauf à réviser la Constitution (soit par référendum, soit par vote du Congrès - bon courage !). Enfin, quels sont les critères qui permettent de distinguer les intercommunalités "fortes" de celles qui ne le sont pas ?
- Maintien des conseils généraux dans les "départements ruraux" avec des "compétences simplifiées". Encore une fois, quels critères fondent la qualité de "département rural" ? Est-il cohérent de présenter aux électeurs en mars 2015 des programmes sans connaître au moment de la campagne les compétences dont bénéficieront encore les conseils généraux ?
Ces ambiguïtés persistantes de l'exécutif sont irrespectueuses des électeurs et des élus locaux. Qu'on ne compte pas sur moi pour le défendre sur ce point. J'ai été élu conseiller général en 2011 sur un programme local mais aussi dans le cadre d'un contexte national de contestation de la réforme territoriale portée par Nicolas Sarkozy.
Je n'ai pas l'habitude de changer d'opinions au gré du vent. Oui à une réforme territoriale qui prenne en compte la nouvelle donne démographique, géographique et économique, mais non à l'inégalité entre les territoires et les citoyens.
Le conseil général est le fils de la Révolution, "l'expression spatiale de la Raison". Et contrairement à ce que certains prétendent ses frontières se sont constituées en tenant de compte de l'Histoire et des espaces vécus. A cet égard, elles ne sont ni plus ni moins parfaites que le périmètre des régions, des communes, des intercommunalités d'aujourd'hui. Sa vocation fondatrice est d'être un fabricant d'égalité entre les territoires urbains et ruraux et entre les citoyens.
Je n'adhère pas à l'idée que la régionalisation, c'est casser l'outil départemental. La régionalisation devrait se construire verticalement, de haut en bas, de l'Etat central vers l'assemblée régionale qui serait confortée sur ses missions stratégiques par un pouvoir d'adaptation, c'est-à-dire un droit local qui tienne compte des particularités régionales dans une logique de subsidiarité. Et c'est bien parce que l'Etat - je ne parle pas seulement du gouvernement car la technostructure administrative est autant sinon plus frileuse - a peur d'ouvrir ce débat, celui d'une compétence normative des régions, qu'il joue l'opposition région/département comme diversion.
On peut concevoir bien sûr que dans des régions de taille modeste avec un ou deux départements (certains TOM, Corse, Alsace), ces collectivités n'en constituent qu'une. Mais je maintiens qu'un territoire excentré et rural comme le Finistère doit disposer de sa propre administration pour des compétences qui sont mieux exercées de près que de Rennes. Certains me rétorqueront que les intercommunalités pourraient remplir cette fonction. Elles le feraient bien mal, avec des politiques inégales à quelques dizaines de kilomètres, et dans un cadre démocratique bien fragile si on considère leur mode d'élection. Ou alors en constituant de très grandes intercommunalités... qui ressembleraient à de petits départements. Ce qui en soit n'a donc aucun intérêt.
L'encouragement constant de la métropolisation et une conception erronée de la régionalisation portent en eux le double risque, d'un côté, de susciter la concurrence territoriale pour l'allocation des ressources, et de l'autre, l'éloignement des centres de décision. L'accepter c'est renoncer à un aménagement républicain du territoire porteur d'égalité au profit d'un modèle nouveau qui se satisfait des inégalités.
Pour moi, c'est non. Et deux fois plutôt qu'une.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire