05 octobre 2014

CCA : le rapport de la Chambre régionale des comptes

Le rapport d'observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de Concarneau Cornouaille Agglomération faisait l'objet d'un débat public lors du conseil communautaire du 25 septembre 2014. Le juge financier a souligné des lacunes importantes sur le projet politique de l'agglomération, corroborant ainsi l'opinion que plusieurs d'entre nous avions déjà exprimée sur ces mêmes sujets.

Une compétence économique mal exercée

La CRC relève que la transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération ne s'est pas accompagnée par un renforcement de la compétence économique. Elle note que "cette compétence reste partagée avec les communes et CCA n’est pas investie d’un rôle de coordinateur ou de chef de file au sein du bloc communal." avec pour conséquence "des difficultés de mise en œuvre dans la mesure où CCA n'a pas une connaissance précise de l'offre de développement économique des communes de son territoire."

La CRC cite notamment l'exemple des zones d'activités : absence de schéma directeur, de vision globale, faible connaissance de l'offre existante... Bref, la CRC donne raison aux arguments que nous avons déployés contre la réalisation d'une nouvelle zone d'activité à Colguen II alors que tant d'autres parcs restent à remplir ou à réaménager... Clairement, le rapport de la chambre n'est pas un satisfecit pour l'actuel président de CCA qui exerça la vice-présidence au développement économique de 2008 à 2014.

Un projet de territoire à formaliser

C'est là le constat le plus important du rapport : la CRC remarque que "les statuts de la communauté ne précisent pas le contenu d'un projet commun de développement urbain et d'aménagement." Pour le dire autrement, CCA empile les actions et l'exercice des compétences sans cohérence d'ensemble, sans projet réellement communautaire qui ne serait pas pris comme étant seulement la somme des intérêts des 9 communes qui la composent... La CRC rappelle avoir déjà formulé le même constat dans un précédent rapport : « l’examen des compétences [...] ne permet pas de déceler de stratégie d’ensemble ».

Il est vrai que trop souvent la question des moyens prime sur sur celle des objectifs politiques de l'agglomération. CCA donne le sentiment de conduire ses politiques au "coup par coup", pour répondre à des obligations légales en matière de prises de compétences (schéma de mutualisation, schéma départemental de coopération intercommunale, passage en agglomération...), faire face à des contraintes financières ou bien répondre aux demandes ponctuelles de telle ou telle commune. Pourtant, l'action communautaire ne peut se contenter d'être conjoncturelle, elle doit aussi s'inscrire dans une stratégie de développement territorial avec une véritable dimension prospective.

J'appelle de mes voeux l'adoption d'un véritable projet de territoire qui ne soit pas un enième texte technique mais bien un document politique.

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