Pêché originel

Au lendemain des municipales perdues par la gauche, le Premier Ministre annonçait un "plan de stabilité" consistant à alléger la dépense publique de 50 Md€ pour la période 2015-2017. La notion de discipline budgétaire a pris une tournure nouvelle avec la ratification en 2012 du Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance de la zone euro (dit TSCG), sitôt François Hollande élu. Cette amère potion est d'autant plus difficile à ingurgiter que la France est le second pays sur 28 à contribuer à la solidarité européenne.

Personne ne peut contester que le montant sans précédent de 1800 Md€ de dette qu'a trouvé François Hollande en arrivant à l'Elysée devait être résorbé. Cependant, la manière et le rythme du désendettement posent de légitimes interrogations. François Hollande s'était engagé durant sa campagne de 2012 à renégocier le TSCG. Dès son élection, il a pourtant rénoncé au rapport de force avec la chancelière allemande que sa légitimité l'autorisait à engager afin d'envisager un autre mécanisme. C'est là le pêché originel du président qui rend compliquée la concrétisation de beaucoup des propositions phares qui figuraient dans son programme de 2012.

Le TSCG pose en effet un véritable problème démocratique puisqu'il permet à la Commission européenne, érigée en censeur des budgets nationaux, d'infliger des sanctions à tout Etat-membre qui ne respecterait pas les "critères de stabilité" (déficit structurel limité à 0,5 du PIB, déficit global à 3% du PIB, dette publique à 60% du PIB). Le TSCG prévoit, lorsque que la dette d'un Etat dépasse les 60%, l'obligation pour lui de réduire la différence en 3 ans au rythme d'un vingtième par an. Un Etat en dépassement des dites règles doit donc présenter un programme d'économie à la Commission, programme qui doit s'appliquer automatiquement. Le traité permet à la Commission d'adresser aux Etat-membres des "recommandations" aux accents aussi impératifs qu'ils sont néo-libéraux (cf. recommandations pour la France).

Le "plan de stabilité" de Manuel Valls découle donc directement de cette "règle d'or". Tout comme le gel des prestations sociales, des traitements des fonctionnaires et des retraites... le démantèlement du modèle territorial républicain a été décidé à la va-vite en vue de réaliser d'hypothétiques économies. 30 années de décentralisation remises en question par un simple traité européen... tandis que de nombreuses dépenses fiscales et d'allègement de cotisations (20 Md€ pour le CICE, 30 Md€ pour le "Pacte de compétitivité") sont consentis aux entreprises sans réelles contreparties, dans l'espoir demeuré vain jusqu'à présent de créer des emplois.

La France a pourtant de solides arguments à faire-valoir pour exiger la révision du TSCG. Derrière l'Allemagne (19% de ses ressources communautaires), la France est le second contributeur au budget de l'Union européenne sur 28 Etats membres, avec une participation à hauteur de 19,6 Md€ par an (données 2011), soit 16,3% des recettes de l'Union. 

La France est même un "contributeur net" pour plus de 7 Md€ puisqu'elle contribue davantage à la solidarité européenne qu'elle n'en bénéficie. Elle perçoit ainsi 13,1 Md€ ce qui la place au 20ème rang des pays bénéficiaires en euros par habitant. Depuis le sommet de Fontainebleau, la France est contrainte également, avec d'autres, de compenser le "chèque britannique" qui permet à l'Angleterre de réduire sa participation. De fait, la France est l'une des nations les plus généreuses envers l'Union, notamment au bénéfice des nouveaux entrants qui ont ainsi accès à des fonds structurels.

Enfin, en l'absence de véritable défense européenne, la France est, avec la Grande-Bretagne, l'une des seules nations à entretenir des forces armées capables de préserver ses intérêts stratégiques et ceux de ses alliés européens. La politique étrangère et de sécurité commune voulue par l'Union européenne n'est déjà pas très consistante, mais sans la capacité militaire de la France, elle serait inexistante. Qui en Europe peut assurer des opérations de rétablissement ou de maintien de la paix dans le monde ? Ces missions devraient être davantage reconnues par la communauté européenne alors que la France consacre une enveloppe annuelle de 31,4 Md€ à ses armées.

Dans ces conditions, l'application uniforme et coercitive des critères de stabilité est aussi absurde qu'injuste. Demander à la fois à la France de réduire son train de vie et de contribuer davantage à financer la construction européenne a quelque chose de kafkaïen. Une plus grande souplesse dans la recherche de la discipline budgétaire ne serait que justice vis-à-vis d'un pays qui a toujours ardemment soutenu le projet européen, et qui lassé de le voir remettre en cause ses structures économiques, sociales et même morales, risque fort de s'en éloigner irrémédiablement...