QRJ (II) : en terminer avec les rentes processuelles

La Commission Attali chargée de "libérer la croissance" n'a pas dit que des idioties lorsqu'elle a dénoncé certaines positions de rentes qui n'ont aucune raison d’être. Il est temps d'en débarasser le monde judiciaire qui en regorge.

Prenons un exemple fictif pour illustrer le propos. M. Dupuis subit depui trop longtemps des désagréments occasionnés par son voisin. Il décide de l’assigner pour trouble de voisinage. A cet effet, il prend contact avec un avocat qui lui conseille d’intenter son action sans plus attendre. Confiant dans ses chances de succès, M. Dupuis accepte et donne consigne à l’avocat de monter son dossier. Seulement voilà, l’avocat ne peut convoquer seul le voisin récalcitrant, il lui est nécessaire de recourir aux services d’un huissier dont le seul office consiste à remettre en mains propres l’assignation au défendeur.
Bien que certain de gagner, M. Dupuis est débouté en première instance. Il décide de faire appel. Il apprend par son avocat qu’il est nécessaire de s’attacher les services d’un avoué dont les honoraires (souvent élevés) s’ajoutent à ceux de l’avocat et de l’huissier. Concrètement, l’avoué se charge uniquement des formalités procédurales afin d’enregistrer l’appel auprès de la Cour, il n’intervient pas sur le fond du dossier. Jadis, le ministère d’avoué était même obligatoire en première instance ! Le législateur convaincu de son inutilité l’a supprimé. Aujourd’hui, aucune justification théorique ni pratique ne plaide en faveur du maintien de ces méandres procéduraux si ce n’est une rémanence historique de la vénalité des charges et des offices qui protège certaines professions. Il faut donc supprimer l’obligation d’assigner par huissier et celle de recourir à un avoué.
En effet, pour de petits litiges, les frais à engager peuvent très vite décourager le justiciable de faire valoir ces droits, surtout quand il est trop riche pour bénéficier de l’aide juridictionnelle mais pas assez pour assumer le risque d’une action en justice.
La procédure civile pourrait s’inspirer utilement de celle mise en œuvre devant les juridictions administratives.
Longtemps soupçonnée de parti pris en faveur de l’administration, la justice administrative – sans être parfaite – s’est largement sécularisée, elle a dépassé le droit civil en rationnalité. Rien n’est plus simple que d’exercer un recours devant un tribunal administratif, un avocat suffit (son ministère est d’ailleurs facultatif pour les affaires simples). Il adresse plusieurs exemplaires de sa requête au tribunal qui se charge de la communiquer à la partie adverse. Si l’avocat se trompe de juridiction, le tribunal transférera le dossier vers celui qui est compétent . Ce recours est gratuit (pas de droit de timbre) ; quant à l’appel, l’avocat peut l’exercer seul auprès du Greffe.
L’harmonisation et la simplification des procédures est une piste de modernisation de la Justice. Elle permettrait la réalisation d’économies pour les citoyens et l’Etat, elle rendrait la justice plus simple, plus compréhensible et donc plus accessible par le plus grand nombre. Techniquement, cette réforme n’est pas compliquée à mettre en œuvre. Il faut juste le courage de se mettre à dos quelques corporations qui constituent des clientèles électorales de la droite.