Quelques réflexions sur la Justice (I) : la carte judiciaire

Rapprocher la justice des citoyens est le nouvel axiome du gouvernement, encore faut-il ne pas se contenter de gérer la pénurie budgétaire. Qu'un gouvernement ait enfin le courage de s'attaquer à la réforme de la carte judiciaire, c'est bien; qu'il la mène de manière conforme à l'intérêt général, ça serait mieux.

Organisée selon une règle de 1789, à peine corrigée en 1958, la carte judiciaire a été pourtant l'objet de nombreuses réflexions (rapports GERONIMI, CARREZ, CAZORLA, auxquels s'ajoutent deux rapports du Conseil National du Barreau). Sa réforme "doit remettre la justice en mouvement" selon le mot du bâtonnier Landon.
L'idée générale de la réforme est plutôt bonne, les juridictions étant inégalement réparties sur le territoire, il convient de les redéployer en concentrant les moyens sur les Cours et les Tribunaux qui le nécessitent, un lieu de Justice ne suffisant pas à l'exercice de la justice du seul fait de son existence. Les critères que la Garde des Sceaux a énoncé le 27 juin sont frappés du coin du bon sens (taux d'activité, démographie, géographie, effectif des professions judiciaires...) seulement faudrait-il que la chancellerie les appliquent réellement !
Le principe "un TGI par département et une Cour d'Appel par région" doit s'interpréter comme un minimum, non comme une règle impérative. Il faut en effet savoir qu'il existe des régions qui ne disposent pas de Cour (c'est par exemple le cas de la Bourgogne qui dépend de la Cour d'Appel de Paris), et c'est bien le moins que de les dôter en juridictions compétentes. Mais avant de supprimer tel ou tel tribunal, il convient de vérifier in situ le niveau et l'évolution prévisible des activités juridictionnelles. Il convient aussi de rappeler à la population que l'accès au droit n'est pas nécessairement l'accès au juge (j'y reviendrai un autre jour). Il faut donc clarifier les enjeux : s'agit-il de réellement améliorer la Justice ou d'éviter de froisser certains intérêts locaux qui la confondent avec des impératifs d'aménagement du territoire ? De même, l'intérêt de la Justice n'est pas forcément conforme à l'intérêt du Barreau...
En toute objectivité, la question du maintien d'une juridiction qui traite moins de 1000 litiges par an mérite d'être examinée sans tabou.
Il faut garder à l'esprit que ce qui compte ce n'est pas tant la présence à quelques kilomètres de chez soi d'une juridiction mais la célérité et la qualité des décisions rendues, et ceci à un moindre coût pour le justiciable et les finances publiques.

Autre problème, celui des juridictions administratives. Elles n'entrent pas dans le cadre de la réforme puisque comme leur nom l'indique elles ne sont pas des "juridictions judiciaires". A une époque où les litiges relevant du droit administratif deviennent de plus en plus fréquents (urbanisme, équipement commercial, contentieux fiscaux, protection de l'environnement, droit de la fonction publique, recours des étrangers contre les OQTF...), on est en droit de se demander pourquoi un brestois souhaitant contester le permis de construire de son voisin doit exercer son recours à Rennes, ville où se situe le seul tribunal administratif de Bretagne (Nantes accueillant quant à elle la Cour Administrative d'Appel interrégionale). Si le gouvernement veut une réforme juste et aboutie pourquoi ne mène-t'il pas une réflexion globale ? Pourquoi tout laisse à penser que Mme Dati a déjà rendu ses arbitrages dans le secret de son ministère ?