Réunion cantonale avec les maires

J'organisais ce matin une réunion d'information et d'échange à laquelle étaient conviés les maires du canton et le président de Concarneau Cornouaille Agglomération, une sorte de "conférence territoriale" cantonale destinée à débattre des politiques du Conseil général, en vue, notamment de préparer la "territorialisation " des aides du Département.

Au menu de nos échanges, la présentation du budget primitif pour 2013 du Conseil général, la réforme territoriale en cours de débat au Parlement susceptible de modifier les attributions du Département et le mode d'élection des conseillers généraux (appelés à devenir des "conseillers départementaux" en 2015). Cette réunion avait aussi vocation à présenter les évolutions majeures des politiques de soutien aux collectivités et de faire le point sur l'avancement des projets du canton inscrits dans le Contrat de Territoire 2010-2016 conclu avec CCA.

En effet, le Conseil général a souhaité depuis plusieurs années sortir progressivement des politiques dites "de guichet" au profit d'une "politique de projet". Concrètement, il s'agit de contractualiser avec les intercommunalités le soutien aux initiatives locales en priorisant les projets structurants et en organisant une réflexion à l'échelle du bassin de vie pour éviter la création d'équipements redondants de manière uniforme dans le Finistère.

Cette territorialisation est destinée à rendre plus efficace et plus lisible l'aide départementale en l'adaptant aux besoins identifiés dans chaque intercommunalité. A compter de juillet 2013, une première évolution consistera à introduire systématiquement les projets d'équipement culturels, socio-culturels, sportifs et périscolaires dans les Contrats de Territoire. En 2015, une seconde étape interviendra : aucun équipement, aucune politique communale et intercommunale, ne pourra plus prétendre à des subventions du Département si elle n'est pas inscrite dans un Contrat de Territoire.

Cette évolution importante justifiée par la volonté d'utiliser efficacement les deniers publics et de répondre au mieux aux besoins de la population aura pour conséquence de renforcer le dialogue des élus au sein d'une même intercommunalité afin de définir ensemble une vision commune. Progressivement, c'est un changement de paradigme qui s'opère : il s'agit de transformer la "logique intercommunale" en "logique communautaire". Afin d'éviter l'écueil d'âpres négociations entre les maires d'une même communauté, le Conseil général met en avant la nécessité de réaliser un diagnostic partagé des enjeux reposant sur une analyse fine et objective du territoire, qu'il s'agisse des domaines économiques, sociaux, de l'aménagement du territoire et des services publics. Nous avons convenu qu'il s'agit là d'une nécessité absolue et nous avons prévu d'amorcer rapidement une réflexion sur la manière la plus efficace de réaliser un tel diagnostic (pourquoi pas au travers de la définition d'indicateurs de développement territorialisés ?).

Afin de contribuer à cette analyse, j'ai souhaité porter à la connaissance des maires les caractéristiques sociales et médico-sociales du territoire recensées par les services du Conseil général : la situation des personnes âgées et handicapées, celle de la petite enfance, les évolutions de la démographie scolaire du collège, le nombre de demandeurs d'emplois et d'allocataires du RSA... Tous ces éléments, en lien direct avec les compétences du Département, ont été passés en revue afin de contribuer à mieux identifier les besoins des habitants. Gageons que ces échanges auront permis de nourrir la réflexion  collective et à commencer à nous préparer aux Contrats de Territoire de seconde génération.