M. le président, vous avez omis dans votre propos
liminaire d’évoquer le dénouement heureux du procès en cassation dans l’affaire
du naufrage de l’Erika. Nous pouvons tous nous réjouir de la décision de la
Cour de Cassation. En effet, pour beaucoup de juristes, il n’apparaissait pas
évident que la loi du 5 juillet 1983 réprimant les pollutions par hydrocarbure
était conforme à la Convention Marpol de 1973, tant le droit international,
plus que d’autres, est soumis à interprétation.
Les magistrats de la haute juridiction ont
pourtant réaffirmé cette conformité de la loi française, et mieux encore, ils
ont fait preuve à l’égard du groupe Total d’une plus grande sévérité que celle
des juges du fond.
En effet, si la Cour d’appel avait retenu la
responsabilité pénale de la compagnie pétrolière, elle l’avait exonérée de
toute responsabilité civile au nom d’une immunité que lui aurait conférée une
obscure convention internationale. La Cour de Cassation a balayé cette immunité
et reconnu Total coupable et responsable. C’est un signal adressé aux pollueurs
des mers : le littoral français n’est pas une poubelle (lire la suite)...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire