Le jeudi 7 juillet 2011, la conseil communautaire de la 4C a adopté a une large majorité le passage en communauté d'agglomération. Les 9 conseils municipaux devront à leur tour valider la naissance de la CCA (Concarneau-Cornouaille Agglomération). J'ai défendu cette évolution durant la campagne des cantonales - je suis d'ailleurs le seul candidat à l'avoir écrit clairement -, notamment car l'intercommunalité et le Conseil général sont des acteurs complémentaires pour le développement des territoires et le bien-être de la population. J'ai souhaité exprimer ma vision de l'intercommunalité dans une tribune adressée à la PQR. En voici la teneur.
Le passage en communauté d’agglomération est une évolution positive complémentaire à l’action du Conseil général qui souhaite avoir pour interlocuteurs des intercommunalités fortes et bien structurées.
Mais la CCA devra éviter deux travers, celui de devenir une « intercommunalité d’aubaine » à laquelle les communes transféreraient des services et des équipements qui ne présentent pas réellement d’intérêt communautaire au seul motif qu’ils pèsent sur leurs finances, et celui de l’abandon de la gouvernance par consensus.
Le respect de trois principes permettra d’éviter ces écueils : la subsidiarité, la souveraineté communale, et le respect des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
La subsidiarité implique qu’une compétence soit attribuée à l’échelon le plus adapté. Les services qui profitent aux populations de plusieurs communes sont ceux qui peuvent être transférés en priorité. La création de nouveaux services devrait intervenir uniquement lorsque les communes ne peuvent elles-mêmes les réaliser de manière satisfaisante.
Simples établissements publics, les intercommunalités émanent des communes dont les élus sont les seuls à procéder du suffrage universel direct. La gouvernance par consensus doit donc être préservée. Il appartient aux communes de définir les missions qu’elles souhaitent voir dévolues aux intercommunalités, et non aux intercommunalités de les choisir. Dès lors qu’une commune constate qu’un de ses intérêts majeurs est mis en cause par un transfert, il ne doit pas être passé outre.
Enfin, au travers de son PADD, la 4C avait exprimé la volonté de prévenir les déséquilibres entre le littoral à la démographie vieillissante et les terres qui accueillent davantage de jeunes ménages. Il préconisait de prendre appui sur deux pôles pour structurer ce territoire hétérogène : un pôle principal autour de CONCARNEAU et un pôle d’équilibre autour de ROSPORDEN. Il appartient désormais aux élus qui ont tous librement adopté ce projet de lui donner une réalité.
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