De l'utilité de la fiscalité locale

Dans l'édition du Ouest France datée du 14 février 2011, le représentant du MEDEF finistérien, Pierre BALLAND fait part de ses inquiétudes concernant l'économie du département, au rang desquelles figure le "recours des collectivités aux niches fiscales : le versement transport (VT) et la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE)".

Il est une règle établie que tout contribuable, ménage ou entreprise, n'est jamais enchanté à l'idée de payer des impôts ou taxes diverses. On ne fera pas grief à M. BALLAND de ne pas être différent. Toutefois, l'impôt a ses raisons et une utilité sociale, qui, lorsqu'elles sont expliquées au contribuable, le font mieux accepter.

D'abord, il ne s'agit pas de "niches fiscales". Les "niches fiscales" désignent en effet l'ensemble des dispositifs dérogatoires permettant d'échapper à l'impôt qui, sans elles, devrait être légitimement perçu. Les taxes locales additionnelles ont une vocation citoyenne puisqu'elles permettent de financer des investissements ou des services publics. Ensuite, les collectivités locales y ont recours par obligation. Les nouveaux besoins de la population et le transfert de compétences font peser sur les collectivités des charges nouvelles, tandis que l'Etat a introduit une réforme fiscale bancale et gelé ses concours aux collectivités.

En effet, la suppression de la taxe professionnelle a brisé le lien qui existait entre l'activité économique d'un territoire et les collectivités locales qui agissent pour son dynamisme. Les territoires résidentiels sont favorisés par rapport aux territoires productifs qui accueillent les entreprises et les emplois. Pourquoi les collectivités investiraient dans l'accueil des activités économiques si elles ne bénéficient que d'une faible contrepartie fiscale ? Pourquoi continueraient-elles à verser des aides aux entreprises alors que celles-ci participent faiblement à l'aménagement du territoire ? Quelle légitimité une industrie locale aurait-elle à demander un soutien financier aux élus, alors qu'avec la réforme, elle a réalisé des économies parfois colossales ? A titre d'exemple, le Conseil général a attribué 400 000 € d'aides diverses dans le canton de 2005 à 2010, dont une partie au projet d'extension et de création d'emplois d'une grande entreprise agro-alimentaire. Or, ce type d'industrie très présente sur notre territoire, dotée d'immobilisations importantes, est celle qui a le plus gagné avec la réforme. Que dirait le MEDEF, si demain le Conseil général cessait ses aides à ce type de projet parce qu'il n'a plus les moyen de les financer ? et les salariés ?

Tout dans la réforme conduit les collectivités à privilégier le bâti pour les ménages. Ce n'est pourtant pas leur choix. Elles veulent en majorité préserver un équilibre entre le développement économique et l'essor démographique, les deux mamelles du dynamisme territorial. Pour cela, elles doivent investir et créer de nouveaux services. Il n'est pas anormal que les entreprises payent leur juste part dans cet effort et qu'il ne repose pas exclusivement sur les ménages.

Photo : Les conseillers généraux sur le pont de Térénez, dans la presqu'île de Crozon. Financé par le Conseil général, c'est un bel exemple d'investissement public qui profite à l'activité touristique.