09 novembre 2009

Rassemblement pour le Tribunal d'Instance de Quimperlé

Le Parti Socialiste de la 8ème circonscription soutient l’appel des élus du pays de Quimperlé à manifester mardi à 14 h, à l’occasion de la dernière audience du Tribunal d’Instance.
La disparition programmée de cette juridiction prévue dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire illustre le peu de cas que le gouvernement manifeste à l’égard des habitants de notre territoire en ce qui concerne l’accès au Droit et à la Justice.
Quelle que soit l’issue des actions initiées par les élus pour empêcher la fermeture du Tribunal d’Instance, le PS tient à rappeler que le service public de la justice est une mission régalienne, et qu’il appartient à l’Etat - et à lui seul - de préserver l’accès au droit des citoyens.
À cet égard, il convient de relever que l’effort budgétaire de la France est nettement insuffisant pour garantir le fonctionnement normal de la Justice. En effet, selon le Conseil de l’Europe, le budget total alloué à la Justice française représente seulement 0,19 % du PIB par habitant, ce qui place notre pays au 35e rang européen, devant la Finlande mais après Malte ! Dans ces conditions, il est à craindre que les petites juridictions ne continuent à être sacrifiées sur l’autel des restrictions budgétaires.

Michel LOUSSOUARN
Délégué du PS de la 8ème circonscription

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Venez nombreux demain après midi pour soutenir l'initiative des élus de Quimperlé.
Stéphane Guillevin
Maire Adjoint
Délégué MoDem 8ème circonscription

Michel Loussouarn a dit…

Bonjour Stéphane,

je ne manquerai pas d'y être.

Cordialement,

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