Sauvegarder le juge d'instruction

La frénésie réformatrice du chef de l'Etat en matière de justice ne faiblit pas.  Après la carte judiciaire profondément (et injustement) remaniée, le rapport Darrois qui appelle un rapprochement des professions juridiques, voilà le rapport Léger qui propose une réforme en profondeur de la procédure pénale.

De nature inquisitoriale, le procès pénal tendrait à se rapprocher du modèle anglo-saxon dit "accusatoire". L'innovation qui matérialise ce bouleversement est la suppression du juge d'instruction dont les pouvoirs d'enquête seraient affectés aux magistrats du Parquet, en même temps que leur mission de poursuite. 

Je ne suis pas persuadé que cette réforme serve les intérêts du justiciable. Le juge d'instruction, pourtant censé instruire "à charge ou à décharge", a certes failli à bien des occasions en raison du splendide isolement dans lequel il exerce ses missions. La réforme Guigou avait instauré le juge de la détention et des libertés  pour éviter les cas de détention abusive. Le système n'a pas fonctionné aussi bien qu'on le pensait, ce qui ne veut pas dire qu'il faille jeter le juge d'instruction aux oubliettes. La commission Outreau avait préconisé une plus grande collégialité car plusieurs points de vue permettent d'éviter les appréciations erronées (c'était notamment le sens de la création des pôles d'instruction). C'est sans doute cette voie qui aurait dû être explorée, mais forcément, elle est coûteuse : il faut plus de juges, plus de moyens.

La solution retenue  - l'instauration d'un procureur à l'américaine - est dangereuse à bien des égards. Les moyens de l'instruction seraient utilisés avant tout pour servir les intérêts de l'accusation, et plus ceux de la défense qui devrait elle-même chercher ses preuves à la manière d'un Perry Mason ou d'un Matlock (quid de la subornation de témoins ?), ce qui coûtera cher aux justiciables.

Mais surtout, et contrairement aux USA, le Parquet français n'est pas "indépendant", puisque ses membres sont soumis directement à la hiérarchie du Garde des Sceaux afin d'appliquer une politique pénale uniforme sur le territoire. J'ajouterai heureusement. Dans un régime démocratique, la première source de légitimité d'un pouvoir c'est le suffrage, pas l'obtention du concours d'entrée à l'ENM. 

Pas plus qu'il n'est sain que des parquetiers chargés de l'instruction prennent leurs consignes place Vendôme et que certaines affaires soient traitées à la tête du client (pensons à la scandaleuse interview du procureur Marin sur Europe 1 chargeant De Villepin avant même le début du procès !), il n'est légitime que des procureurs hors de tout contrôle agissent selon leurs propres conception du droit. Ou alors qu'on les élise, comme aux USA ! Ce qui serait tout aussi dangereux...