Sauvons le Code du Travail

En 2004, le Parlement autorisait feu le gouvernement Villepin a procédé par voie d'ordonnance à une recodification du droit du droit du Travail. Autrement dit, une délégation de compétence accordée au gouvernement lui permettait d'éviter de recourir à la loi pour modifier le Code du Travail. L'objectif affiché est, comme souvent dans une recodification, purement technique : simplification des textes, nouvel agencement des articles du Code pour une meilleure compréhension, etc... En principe, le travail de recodification s'effectue à "droit constant", c'est-à-dire que le Gouvernement n'est pas habilité à modifier la substance des textes, mais seulement à y apporter des modifications formelles qui n'en changent pas la portée. En pratique, c'est plus compliqué. Le Gouvernement Fillon chargé de poursuivre l'oeuvre de son prédécesseur s'apprête à rendre une version du Code du Travail qui, aux dires de nombreux spécialistes, bouleversera la législation en vigueur. La commission de recodification semble avoir fait fi de la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dont l'action a permis au fil des ans d'affermir le droit social.

Des recours devant le Conseil d'Etat contre l'ordonnance sont annoncés. Problème : dès lors qu'une loi de ratification constatant qu'elle a respecté l'habilitation parlementaire est adoptée, l'ordonnance passe du statut d'acte réglementaire à celui d'acte législatif, que le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour juger. Le Gouvernement veut donc faire voter promptement la loi d'habilitation. A cette occasion, il faut espérer que l'opposition soit plus dynamique qu'elle ne l'est, et qu'elle saisisse le Conseil Constitutionnel, dernière chance d'atténuer l'atteinte faite à la démocratie et aux travailleurs.