Critiquer le fonctionnement de la Justice relève d'un exercice démocratique normal, encore faut-il ne pas attaquer le fondement même de la République qu'est la séparation des pouvoirs.La séparation des pouvoirs est un droit de l'Homme et la Constitution de 1958 charge le Président de la République de veiller à l'indépendance de l'autorité judiciaire. Si notre droit autorise la mise en cause de la responsabilité des magistrats, c'est en respectant les procédures. Rappelons son principe défini par l'article 43 du statut de la Magistrature : "Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou la dignité, constitue une faute disciplinaire". Et si la justice fonctionne mal, il appartient aux services d'inspection de la Chancellerie d'en informer le Garde des Sceaux. Ce dernier saisit alors le Conseil de la Magistrature, instance prévue par l'article 65 de la Constitution, seul habilité à sanctionner les magistrats le cas échéant. En aucun cas le ministre de la Police n'a la compétence pour mettre en cause le fonctionnement de la justice. S'il estime que la chaîne pénale fonctionnait mal à Bobigny, M. Sarkozy aurait dû avertir son collègue Pascal Clément, décidemment aux abonnés absents...
Plus encore que ce non-respect des procédures, c'est la méthode qui est dangereuse. Est-il normal de mettre à l'index une juridiction lors d'une conférence de presse en sortant de leurs contextes des affaires judiciaires ? Les magistrats de Bobigny lassés d'être mis en accusation révèlent que leur juridiction est surchargée, que les moyens à leur disposition sont insuffisants en comparaison de la charge de travail qui pèse sur eux. Concernant la délinquance des mineurs, ils rappellent qu'ils ne font qu'appliquer l'ordonnace de 1945 qui privilégie les réponses éducatives à l'emprisonnement ; et qu'au regard des critères définis par le législateur le taux de réponse pénale est plutôt bon. Ce que confirme d'ailleurs un rapport d'enquête de l'Inspection Générale. Mais ne faut-il pas apercevoir derrière la saillie du ministre de l'Intérieur une remise en cause de l'ordonnance, afin, selon ses souhaits d'incarcérer des mineurs dès l'âge 13 ans comme il le réclame depuis longtemps ?
M. Sarkozy a jeté l'opprobre sur l'un des piliers fondamentaux de la République, il s'est laissé aller à une diatribe vulgaire, digne d'un militant frontiste ou d'un cafetier poujadiste. En se comportant de la sorte, le ministre tombe sous le coup de l'article 434-25 du Code Pénal qui dispose que " le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende [...]"
Le débat devenu public depuis l'affaire d'Outreau sur la responsabilité des magistrats est légitime, mais vouloir la renforcer ne saurait se faire sans réaffirmer haut et fort l'indépendance de l'autorité judiciaire, tout le contraire de ce à quoi M. Sarkozy s'affaire. Lors de son premier passage Place Beauvau, M. Sarkozy avait déjà tenté de faire inscrire dans la loi des peines de prison incomprescibles et automatiques en violation du principe d'individualisation des peines. Or les juges ont le devoir d'adapter la sanction du délinquant en fonction des faits et de sa situation personnelle, mais toujours dans le cadre des peines que prévoit la Loi. C'est là l'essence même de l'indépendance de la Justice.
En fait M. Sarkozy use toujours des mêmes ficelles : absoudre son propre échec en rejetant la faute sur autrui. Il ne cesse de monter les Français les uns contre les autres, recherchant systématiquement un bouc-émissaire. Dans le même esprit, l'UMP propose la création d'un "juge pour les victimes", comme s'il existait des magistrats pour les coupables ! Pour M. Sarkozy, il n'existe pas de responsabilité collective résultant de l'inertie du système. Si la délinquance s'accentue, c'est la faute du juge, il n'y a pas de causes sociétales. Si le chômage s'accroît, c'est la faute des chômeurs qui ne veulent pas travailler et non des règles de l'économie libérale qui sont inefficaces. Au nom de la responsabilité individuelle, il abandonne toute idée d'équité. Cette recherche permanente du coupable s'insère dans un projet populiste qui cherche à flatter les bas instincts plutôt qu'à les dompter, Sarkozy surfe sur les peurs tentant d'instiller dans les esprits sa paranoïa sécuritaire à des fins bassement électorales.
Fabricant de lois scélérates, voilà ce que serait le président Sarkozy !
Image Sarkolevilain.blogmilitant.com
Plus encore que ce non-respect des procédures, c'est la méthode qui est dangereuse. Est-il normal de mettre à l'index une juridiction lors d'une conférence de presse en sortant de leurs contextes des affaires judiciaires ? Les magistrats de Bobigny lassés d'être mis en accusation révèlent que leur juridiction est surchargée, que les moyens à leur disposition sont insuffisants en comparaison de la charge de travail qui pèse sur eux. Concernant la délinquance des mineurs, ils rappellent qu'ils ne font qu'appliquer l'ordonnace de 1945 qui privilégie les réponses éducatives à l'emprisonnement ; et qu'au regard des critères définis par le législateur le taux de réponse pénale est plutôt bon. Ce que confirme d'ailleurs un rapport d'enquête de l'Inspection Générale. Mais ne faut-il pas apercevoir derrière la saillie du ministre de l'Intérieur une remise en cause de l'ordonnance, afin, selon ses souhaits d'incarcérer des mineurs dès l'âge 13 ans comme il le réclame depuis longtemps ?
M. Sarkozy a jeté l'opprobre sur l'un des piliers fondamentaux de la République, il s'est laissé aller à une diatribe vulgaire, digne d'un militant frontiste ou d'un cafetier poujadiste. En se comportant de la sorte, le ministre tombe sous le coup de l'article 434-25 du Code Pénal qui dispose que " le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende [...]"
Le débat devenu public depuis l'affaire d'Outreau sur la responsabilité des magistrats est légitime, mais vouloir la renforcer ne saurait se faire sans réaffirmer haut et fort l'indépendance de l'autorité judiciaire, tout le contraire de ce à quoi M. Sarkozy s'affaire. Lors de son premier passage Place Beauvau, M. Sarkozy avait déjà tenté de faire inscrire dans la loi des peines de prison incomprescibles et automatiques en violation du principe d'individualisation des peines. Or les juges ont le devoir d'adapter la sanction du délinquant en fonction des faits et de sa situation personnelle, mais toujours dans le cadre des peines que prévoit la Loi. C'est là l'essence même de l'indépendance de la Justice.
En fait M. Sarkozy use toujours des mêmes ficelles : absoudre son propre échec en rejetant la faute sur autrui. Il ne cesse de monter les Français les uns contre les autres, recherchant systématiquement un bouc-émissaire. Dans le même esprit, l'UMP propose la création d'un "juge pour les victimes", comme s'il existait des magistrats pour les coupables ! Pour M. Sarkozy, il n'existe pas de responsabilité collective résultant de l'inertie du système. Si la délinquance s'accentue, c'est la faute du juge, il n'y a pas de causes sociétales. Si le chômage s'accroît, c'est la faute des chômeurs qui ne veulent pas travailler et non des règles de l'économie libérale qui sont inefficaces. Au nom de la responsabilité individuelle, il abandonne toute idée d'équité. Cette recherche permanente du coupable s'insère dans un projet populiste qui cherche à flatter les bas instincts plutôt qu'à les dompter, Sarkozy surfe sur les peurs tentant d'instiller dans les esprits sa paranoïa sécuritaire à des fins bassement électorales.
Fabricant de lois scélérates, voilà ce que serait le président Sarkozy !
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