Après les rejets français et hollandais du projet de Constitution, la question de l’avenir de l’Europe reste en suspens. Abandon pur et simple du processus constitutionnel ? Négociations sur une base nouvelle … ou résurrection du défunt TCUE ?
Cette dernière hypothèse est, semble-t-il, partagée par des gouvernements européens et quelques eurocrates. VGE s’était exprimé en ce sens au printemps dernier en affirmant que si les Français élisent en 2007 un président favorable au « oui », cela vaudrait ratification implicite. Les premières déclarations d’Angela Merkel sur la scène européenne corrobore cette vision giscardienne. Ainsi que le résume un diplomate allemand : "nous ne souhaitons pas entrer dans un débat sur le texte. Nous souhaitons pour l'instant le conserver dans son intégralité. Il y a des raisons beaucoup plus profondes que les problèmes institutionnels qui ont conduit au non français et néerlandais. Améliorons le contexte avant de revenir sur le traité". M. Barrosso n’a pas signifié autre chose devant l’Assemblée Nationale lors de sa venue le 24 janvier. C’est dire si la proposition du président Chirac de relancer «une Europe des projets » a peu de chance de se concrétiser. L’Allemagne qui voyait son poids politique doubler craint qu’un nouveau texte ne lui soit moins favorable, Mme Merkel préfère donc attendre le renouvellement des dirigeants français et hollandais en espérant qu’ils ratifient le texte originel, quitte à lui annexer une « déclaration sociale » pour faire passer la pillule… Ce cas de figure, s’il était suivi, serait catastrophique. Nous avons en mémoire le souvenir de l’Irlande qui avait contraint ses citoyens ayant rejetté le Traité de Nice à voter une seconde fois. En refusant le verdict des urnes, la coupure des peuples avec la construction communautaire ne pourra que s’accentuer. D’autant que le TCUE est sybillin sur ses conditions d’entrée en vigueur. L’article IV-447 alinéa 2 stipule que la date théorique d’application est le 1er novembre 2006 dès lors que chaque Etat a procédé à la ratification, ou à défaut le premier jour du deuxième mois à l’issue de la dernière ratification. Disposition difficile à mettre en œuvre quand on sait qu’après les votes français et hollandais certains Etats ont suspendu le processus de ratification, notamment la Grande-Bretagne de Tony Blair.
Que se passe-t’il alors ? L’article IV-443 précise à son alinéa 4 « si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question». C’est donc le Conseil Européen qui devra se prononcer sur les suites à donner au rejet du texte. Convoquera-t’il une nouvelle Convention sur le modèle de celle présidée par VGE pour modifier le traité ou en élaborer un nouveau ? Décidera-t’il d’appliquer certaines dispositions par des coopérations renforcées dans le cadre d’un groupe d’états ? Ou bien passera-t’il en force en considérant qu’un nombre suffisant de pays a ratifié le texte sans qu’il soit nécessaire que la totalité l’ait accepté ? Cette hypothèse pour grossière qu’elle soit en apparence peut trouver quelques fondements. Outre la volonté de Mme Merkel et de quelques eurocrates, on peut en effet se rappeller qu’un projet avorté de Constitution européenne élaboré par la Commission institutionnelle du Parlement européen en 1993 prévoyait que ce dit projet serait adopté et entrerait en vigueur dès lors que la majorité des Etats-membres représentant les quatre-cinquièmes de la population l’aurait ratifié. Cette modalité non reprise par le TCUE pourrait néanmoins donner des idées à certains. Mais bien qu’elle dénote de l’esprit supranational et fédéral de l’Union, elle ne respecte pas la souveraineté et le pouvoir constituant des peuples. Face au risque de non-respect du vote du 29 mai, la C6R rappelle son attachement à l’avènement d’une Assemblée Constituante européenne, seule garantie d’une Europe qui réponde aux aspirations profondes des citoyens.
Cette dernière hypothèse est, semble-t-il, partagée par des gouvernements européens et quelques eurocrates. VGE s’était exprimé en ce sens au printemps dernier en affirmant que si les Français élisent en 2007 un président favorable au « oui », cela vaudrait ratification implicite. Les premières déclarations d’Angela Merkel sur la scène européenne corrobore cette vision giscardienne. Ainsi que le résume un diplomate allemand : "nous ne souhaitons pas entrer dans un débat sur le texte. Nous souhaitons pour l'instant le conserver dans son intégralité. Il y a des raisons beaucoup plus profondes que les problèmes institutionnels qui ont conduit au non français et néerlandais. Améliorons le contexte avant de revenir sur le traité". M. Barrosso n’a pas signifié autre chose devant l’Assemblée Nationale lors de sa venue le 24 janvier. C’est dire si la proposition du président Chirac de relancer «une Europe des projets » a peu de chance de se concrétiser. L’Allemagne qui voyait son poids politique doubler craint qu’un nouveau texte ne lui soit moins favorable, Mme Merkel préfère donc attendre le renouvellement des dirigeants français et hollandais en espérant qu’ils ratifient le texte originel, quitte à lui annexer une « déclaration sociale » pour faire passer la pillule… Ce cas de figure, s’il était suivi, serait catastrophique. Nous avons en mémoire le souvenir de l’Irlande qui avait contraint ses citoyens ayant rejetté le Traité de Nice à voter une seconde fois. En refusant le verdict des urnes, la coupure des peuples avec la construction communautaire ne pourra que s’accentuer. D’autant que le TCUE est sybillin sur ses conditions d’entrée en vigueur. L’article IV-447 alinéa 2 stipule que la date théorique d’application est le 1er novembre 2006 dès lors que chaque Etat a procédé à la ratification, ou à défaut le premier jour du deuxième mois à l’issue de la dernière ratification. Disposition difficile à mettre en œuvre quand on sait qu’après les votes français et hollandais certains Etats ont suspendu le processus de ratification, notamment la Grande-Bretagne de Tony Blair.
Que se passe-t’il alors ? L’article IV-443 précise à son alinéa 4 « si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question». C’est donc le Conseil Européen qui devra se prononcer sur les suites à donner au rejet du texte. Convoquera-t’il une nouvelle Convention sur le modèle de celle présidée par VGE pour modifier le traité ou en élaborer un nouveau ? Décidera-t’il d’appliquer certaines dispositions par des coopérations renforcées dans le cadre d’un groupe d’états ? Ou bien passera-t’il en force en considérant qu’un nombre suffisant de pays a ratifié le texte sans qu’il soit nécessaire que la totalité l’ait accepté ? Cette hypothèse pour grossière qu’elle soit en apparence peut trouver quelques fondements. Outre la volonté de Mme Merkel et de quelques eurocrates, on peut en effet se rappeller qu’un projet avorté de Constitution européenne élaboré par la Commission institutionnelle du Parlement européen en 1993 prévoyait que ce dit projet serait adopté et entrerait en vigueur dès lors que la majorité des Etats-membres représentant les quatre-cinquièmes de la population l’aurait ratifié. Cette modalité non reprise par le TCUE pourrait néanmoins donner des idées à certains. Mais bien qu’elle dénote de l’esprit supranational et fédéral de l’Union, elle ne respecte pas la souveraineté et le pouvoir constituant des peuples. Face au risque de non-respect du vote du 29 mai, la C6R rappelle son attachement à l’avènement d’une Assemblée Constituante européenne, seule garantie d’une Europe qui réponde aux aspirations profondes des citoyens.
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