Les chiffres révélés le 13 février 06 par l’Observatoire National de la Délinquance (OND) font état d’une baisse globale de la délinquance mais les atteintes au personne sont en hausse malgré la politique répressive que met en œuvre le gouvernement depuis 2002. Selon les chiffres publiés en janvier, les crimes et délits auraient reculé de (-1,3%) en 2005. Mais si la délinquance de voie publique a reculé, les violences contre les personnes ont augmenté de 4,97% en 2005. Une tendance confirmée par les chiffres de janvier 2006.
Plusieurs causes peuvent venir expliquer ce paradoxe. L’une d’entre elle tient à l’analyse économique du droit. Cette théorie développée dans les années 1960 aux USA par l’économiste Coase et le juriste Postner partait du postulat que l’individu raisonne vis à vis de l’environnement juridique comme un homo economicus. Il opère un calcul – conscient ou non – des risques et des profits que son comportement peut engendrer (« maximiser ses profits et minimiser ses pertes »). Exemple en matière pénale : plus la législation est répressive plus le délinquant aura tendance à prendre des risques pour parvenir à ses fins car il sait qu’il encourt de toute façon une sanction lourde quoiqu’il fasse. Lors d’un cambriolage, il hésitera moins à recourir à la violence contre les personnes car la sanction sera presque aussi forte que s’il n’en usait pas.
Cela explique pourquoi la peine de mort n’est pas seulement philosophiquement condamnable, elle est aussi inefficace comme politique publique de réduction de la criminalité. Les USA en sont la meilleure illustration.
Bien sûr cette théorie n’est pas une explication parfaite aux chiffres de l'OND, pas plus qu’elle ne permet à elle seule de résoudre l’épineuse question de la délinquance. Elle constitue néanmoins une aide pertinente à l'élaboration des politiques pénales, notamment pour l’institution judiciaire et les décideurs politiques.
Plusieurs causes peuvent venir expliquer ce paradoxe. L’une d’entre elle tient à l’analyse économique du droit. Cette théorie développée dans les années 1960 aux USA par l’économiste Coase et le juriste Postner partait du postulat que l’individu raisonne vis à vis de l’environnement juridique comme un homo economicus. Il opère un calcul – conscient ou non – des risques et des profits que son comportement peut engendrer (« maximiser ses profits et minimiser ses pertes »). Exemple en matière pénale : plus la législation est répressive plus le délinquant aura tendance à prendre des risques pour parvenir à ses fins car il sait qu’il encourt de toute façon une sanction lourde quoiqu’il fasse. Lors d’un cambriolage, il hésitera moins à recourir à la violence contre les personnes car la sanction sera presque aussi forte que s’il n’en usait pas.
Cela explique pourquoi la peine de mort n’est pas seulement philosophiquement condamnable, elle est aussi inefficace comme politique publique de réduction de la criminalité. Les USA en sont la meilleure illustration.
Bien sûr cette théorie n’est pas une explication parfaite aux chiffres de l'OND, pas plus qu’elle ne permet à elle seule de résoudre l’épineuse question de la délinquance. Elle constitue néanmoins une aide pertinente à l'élaboration des politiques pénales, notamment pour l’institution judiciaire et les décideurs politiques.
1 commentaire:
Vous faites une présentation un peu inexacte de l'analyse économique du droit. Cette théorie prédit que plus la peine est forte, moins il y aura d'infractions. Sur tous ces sujets, et sur la validité empirique de cette théorie, voir http://utilitariste.canalblog.com/
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