17 octobre 2013

Session plénière du Conseil général : l'agroalimentaire et l'écotaxe au centre de nos débats.

L'Assemblée départementale était réunie ce jour en Session Plénière. Tous les élus avaient en tête la situation de l'agroalimentaire finistérien qui fut longuement évoquée dans nos échanges. Et si l'écotaxe est totalement étrangère à cette situation pour la simple raison qu'elle n'est pas en vigueur, le principe même de cet impôt nous apparaît dangereux pour l'avenir d'un territoire péninsulaire et périphérique tel que le notre.

La fermeture des abattoirs Gad de Lampaul-Guimiliau et le plan pour la Bretagne proposés par le gouvernement ont été largement commentés. J'ai  rappelé que dans le désastre que subit l'agroalimentaire finistérien, il fallait se garder des généralités. Il faut en effet bien distinguer la  situation des entreprises selon qu'elles font l'objet d'une procédure collective devant un tribunal de commerce et les autres, qui ferment par convenance des actionnaires. Gad et Doux ont déposé le bilan, faute de trésorerie suffisante, tandis que Boutet-Nicolas et Marine Harvest continuent de réaliser des profits substantiels ce qui ne dissuade pas les actionnaires de décider la fermeture pour des raisons d'opportunités qui échappent à l'entendement. Les exigences des pouvoirs publics vis-à-vis de ces dernières doivent être bien plus fortes sur le volet social et sur l'obligation de revitalisation des sites. Enfin, j'ai réaffirmé que chaque salarié, chaque territoire fragilisé, devra faire l'objet d'une égalité de traitement dans le cadre des mesures qui seront déployées dans le cadre du plan Bretagne. J'y serai attentif s'agissant de Boutet-Nicolas et de Rosporden.

Notre collègue François Marc, rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, est intervenu pour souligner que l'écotaxe proposée à l'époque par Jean-Louis Borloo, et défendue par Nicolas Sarkozy, était viciée dès l'origine pour deux raisons. La première tient au fait que la création d'un nouveau prélèvement en matière de fiscalité écologique doit s'efforcer de substituer une nouvelle assiette à une autre déjà existante (par exemple, comme l'a préconisé le Conseil économique et social, il s'agirait d'augmenter la fiscalité verte en réduisant la TVA). La seconde tient à ses effets économiques pervers qui créent une véritable distorsion de concurrence entre les territoires selon leur positionnement géographique et leur éloignement des bassins de consommation. Or, l'écotaxe Borloo sur les poids-lourds remet en cause l'organisation logistique des transports des marchandises bretonnes alors même qu'il n'existe pas de solution alternative, telle que le ferroutage ou la multimodalité. C'est pourquoi, le Conseil général a adopté à l'unanimité un voeu demandant le retrait de l'écotaxe afin de préserver la compétitivité de notre économie bretonne.

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