Repenser la démocratie locale

La démocratie locale et l'organisation territoriale agitent le débat public depuis plusieurs années, notamment depuis l'adoption de la loi du 16 décembre 2010. Le Conseil général du Finistère lui même se pose la question de son avenir et de son évolution. A l'occasion du meeting de Dijon, François Hollande a appelé de ses vœux "une République des territoires". S'il est élu président, il proposera avant la fin de l'année 2012 une série de réformes, notamment une loi sur les Territoires de la République. Plus qu'un questionnement technique sur le rôle des collectivités, il est temps de repenser en profondeur la démocratie locale.

La question de la réorganisation territoriale a fourni l'occasion à une multitude de rapports et de travaux. Hélas, quasiment tous se sont limités à une approche technique et financière quand il ne s'agissait pas de mettre à l'index les collectivités et leurs élus. Faut-il supprimer les départements ? Y a t'il trop de communes ? quelle fiscalité ? Les collectivités dépensent-elles trop ? Quelle péréquation ? Faut-il une spécialisation de chaque échelon territorial ? etc. Toutes ces questions fortes intéressantes ne doivent pas faire perdre de vue l'objectif premier de la décentralisation telle qu'elle a été conçue il y a 30 ans : renforcer la démocratie.

En transférant des pouvoirs qui étaient jusqu'alors dévolus à l'Etat à des collectivités librement administrées par des élus locaux, la décentralisation a rapproché la prise de décision des citoyens autant qu'elle voulait la rendre plus efficace et mieux adaptée aux réalités. 30 ans après les lois Deferre, il est normal de tirer un bilan de cette réforme majeure voulue par la gauche. La montée en puissance des compétences exercées par les collectivités s'est traduite par des budgets de plus en plus importants. A titre d'exemple, celui du Conseil général du Finistère vient de franchir le seuil du 1MD€. Dans ce contexte, il apparaît légitime de réfléchir à une nouvelle organisation des collectivités locales. D'autant que se forme un consensus - à gauche du moins - pour renforcer leur liberté d'action, par exemple en leur accordant un pouvoir réglementaire ou un droit d'expérimentation en certaines matières.

Une démocratie qui fonctionne est celle qui sait associer les citoyens et responsabiliser les élus. A l'ère d'Internet et des réseaux sociaux, les modèles de gouvernance verticale doivent laisser davantage de place à des dispositifs participatifs qui renforcent la démocratie représentative en y associant les citoyens et les corps intermédiaires. La démocratie représentative est aussi celle qui réalise l'équilibre des pouvoirs au sein des institutions et obligent les élus à rendre compte de leur action.

La démocratie participative commence à entrer dans les habitudes. Il faut dorénavant réfléchir à la mise en place d'une séparation fonctionnelle dans les collectivités sur le modèle de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif au niveau de l'Etat. Contrairement à la plupart des pays du monde (où il est vrai que les collectivités ont des pouvoirs plus grands qu'en France), cette séparation n'existe pas : les maires, les présidents de région et de département, sont à la fois chefs de l'administration locale et présidents de l'assemblée délibérante qui vote et contrôle la manière dont les politiques sont appliquées. Cette anomalie doit être corrigée. C'est une piste de travail pour la gauche qui permettrait à la France de s'aligner sur les standards européens : d'un côté un exécutif local, de l'autre une assemblée locale qui exerce son contrôle.

Il y a bien d'autres sujets de débat concernant la démocratie locale : les modes de scrutin, le statut de l'élu... Gageons que la victoire de François Hollande déclenchera un printemps des territoires, comme celle de François Mitterrand, père de la décentralisation en 1982.