Questionnaire du Télégramme : (3) Faut-il transférer les compétences sociales du Conseil général aux communautés de communes ?

Seuls les communes et le Conseil général exercent des compétences sociales obligatoires. Les intercommunalités agissent uniquement dans le cadre des missions confiées par les communes. Membre du groupe de travail sur l’évolution des compétences sociales de la 4C, je participe à la réflexion sur le passage en communauté d’agglomération. Nous préconisons de maintenir l’action sociale de proximité au niveau communal et de développer des actions communautaires de coordination (mise en réseau des Relais Assistantes Maternelles, Centre Intercommunal de Prévention de la Délinquance, politique du logement et de la ville, Pacte pour l’Insertion et l’Emploi en Cornouaille). Les compétences sociales du Conseil général sont lourdes : versement des prestations sociales (APA, RSA, PCH), protection maternelle et infantile, insertion, accompagnement des personnes âgées et handicapées… Les communautés de communes sont des structures inadaptées pour les exercer. Leur confier ces missions susciterait des inégalités entre les territoires et les populations. Néanmoins, elles peuvent agir en complémentarité avec le Département. Ainsi, avec le soutien du Conseil général, la 4C ouvrira en 2011 un Centre Local d’Information et de Coordination pour assurer aux personnes âgées un accompagnement individualisé.