Schéma éolien de la 4C

Hier soir à Melgven, la 4C organisait une réunion publique de présentation du projet de schéma éolien. J'avoue ne pas être resté au-delà de la présentation du cabinet d'étude, les propos intempestifs de certains "participants" coutumiers de ces réunions, tournaient autour du débat "pour ou contre l'éolien". En tant qu'élu local, ce n'est pas vraiment la question qui m'intéressait - qui peut contester en 2009 que nous devons diversifier le bouquet énergétique ? - mais plutôt celle de débattre des modalités d'implantation, de protection des riverains, de retombées économiques ou environnementales, bref, des grandes lignes directrices du schéma.

A ce stade de la réflexion, je salue la démarche de la 4C et de Michel COTTEN, vice-président, qui pilote cette initiative. En effet, il est temps de mettre fin à l'anarchie qui subsiste dans l'implantation des parcs éoliens, source de conflits avec les riverains. Certes, le schéma éolien ne retire pas son pouvoir décisionnaire au préfet (seule autorité habilitée à accorder ou à refuser le permis de construire), mais il oriente sa décision puisqu'il sera difficile pour lui de ne pas en tenir compte (1).

Comme beaucoup, je regrette l'insuffisance de la réglementation puisque seules les normes sur le bruit s'appliquent aux parcs éoliens. Ce qui impose un examen au cas par cas, alors qu'on pourrait envisager des normes pour les éoliennes elles-mêmes afin de prévenir tout risque. Ce vide juridique est évidemment une source de contentieux, car la délivrance du permis - gage de conformité au droit de l'urbanisme - n'est jamais une garantie contre un recours pour "trouble anormal du voisinage", notion de droit civil (perte de valeur vénale des habitations, perturbation des ondes, trouble sonore...). C'est d'ailleurs ce qui se passe pour les antennes relais... C'est à mon sens une dimension que devra prendre en compte le schéma de la 4c. Par exemple, en imitant la démarche de la COCOPAQ qui au lieu de fixer une distance uniforme de 400 mètres a tenu compte des souhaits des communes au regard de leurs caractéristiques propres. Pour le reste, les critères retenus me semblent cohérents (gisements éoliens, intégration paysagère, connexion au réseau).

Enfin, si je souscris évidemment à l'objectif du Grenelle de l'environnement qui préconise 10% d'énergie d'origine éolienne en 2010, je reste pragmatique : quel bilan coût/avantage pour la collectivité (et la société en générale) ? Dans cette analyse, je reste dubitatif sur les chiffres attendus concernant la Taxe Professionnelle... puisque pèse sur cet impôt la menace de sa disparition annoncée ! Affaire à suivre donc...

(1) La 4C désire également créer une ZDE - zone de développement éolien - qui sera opposable et qui permettra à l'opérateur de bénéficier de l'obligation de rachat de l'électricité faite à EDF. Le schéma éolien n'est opposable que s'il est intégré à la partie réglementaire du schéma de cohérence territorial (SCOT), également en cours d'adoption.