29 novembre 2008

Séparation des pouvoirs ?

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution".

Ce principe ne vise pas seulement à organiser le fonctionnement des organes de l'Etat, il entend s'appliquer à la société toute entière ("toute société" et non pas "tout état"). Cela signifie qu'à côté des trois pouvoirs identifiés par Montesquieu (l'Exécutif, le Législatif, la Justice), il existe au sein même de la société civile des pouvoirs non institués dont la concentration aux mains d'un seul homme, d'un organe, ou d'un groupe d'individus deviendrait une menace pour les libertés publiques. 

A l'époque des rédacteurs de la Déclaration, l'Eglise était évidemment l'un de ces pouvoirs. De nos jours, ce sont plus certainement les grandes entreprises de la finance et des médias qui prétendent influencer les autorités publiques dans un sens favorable à leurs intérêts.

Nous n'ignorons plus que les institutions de la Ve République ne maintiennent qu'une apparence de séparation des pouvoirs : l'hyperprésidence a conduit à la fusion des fonctions, à leur accaparation par un homme et son clan. Mais Sarkozy fait encore plus fort. Non content de saper les fondements de la démocratie parlementaire, il a décidé de garantir à ses amis la mainmise du quatrième pouvoir, le pouvoir médiatique. 

C'est le sens de la loi sur l'audiovisuel public. La suppression de la publicité n'a d'autre but que de permettre aux groupes privés d'augmenter leurs chiffres d'affaires, tandis que les chaînes publiques seront dépendantes de l'Etat pour leur financement. La nomination des dirigeants par l'Exécutif en lieu et place du CSA participe à cette reprise en main, dans ces conditions on imagine déjà le profil des candidats... Un échange de bon procédé entre Sarkozy et ses amis du BTP et de l'entertainement: "faites moi réélire, vous aurez les coudées franches pour vous enrichir...


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