Le coup d’Etat permament

Beaucoup moins intéressant que les frasques de Cécilia Sarkozy ou les aventures extraordinaires de Rama Yade, les grands médias nationaux ne semblent pas prêts à parler aux Français du « traité modicatif » (et non « mini-traité » ou « traité simplifié », appellations formellement rejetées par le Conseil Européen). Il est vrai qu’ils n’y comprennent rien, ces bougres d’imbéciles…

Il semble donc admis par tous que ce Traité est un progrès qui permettra de sortir l’Union de l’impasse et que sa ratification par le Congrès est acquise. Cela d’autant plus que les socialistes « ne s’y opposeront pas » (ce qui veut dire au pire un « oui constructif », au mieux une « abstention critique »), et cela bien sûr après un débat interne de grande intensité associant élus et militants ! (les échéance municipales et cantonales, ainsi que les passionnants forums dits de « la rénovation » occupent tout notre temps).

Pourtant, cette ratification par la voie parlementaire pose un sérieux problème éthique. Le Traité modificatif reprend beaucoup des dispositions de la Constitution Européenne refusée par 55% des électeurs en 2005. Ou bien un vrai débat public est organisé qui permet d'aboutir à la conclusion que les modifications apportées rendent acceptable ce traité par les Français, ou bien il ne s'agit ni plus ni moins que de la violation du vote du 29 mai.

Ce n’est pas la France qui est malade de l’Europe, mais l’Europe qui est malade de la France, de ses institutions, de ses gouvernants qui par crainte font tout ce qu’ils peuvent pour maintenir à distance les citoyens de la construction communautaire. A de telles conditions, comment les Français peuvent-ils adhérer à un projet qui se construit sans eux ?

La démocratie, telle qu’est conçue dans la tradition républicaine française, s’appuie sur deux piliers : la séparation des pouvoirs et la souveraineté populaire. Si l’on constate que la Vème république a fait du premier un vestige du passé, et que le second est en passe de le rejoindre dans les oubliettes de l’Histoire, puisque, désormais le vote du peuple n’a plus aucune importance, que reste-il de notre démocratie ? Français Mitterrand avait qualifié en son temps cette façon de faire de la politique de « coup d’Etat permament ».

Bien sûr, des esprits avisés ne manquent pas de rappeler que Nicolas Sarkozy avait annoncé durant la campagne qu’il procéderait à la ratification d’un « mini-traité » par le Parlement, et que par conséquent, les électeurs l’ont élu en connaissance de cause. L’élection présidentielle aurait donc « purgé » le vote du 29 mai, une légitimité en chassant une autre.

C’est oublié un peu vite que durant sa campagne Nicolas Sarkozy, avec des intonations guainoistes, s’est fait le procureur de l’indépendance de la BCE, le chantre de la préférence communautaire, et qu’il a défendu un « traité simplifié » réduit aux aspects purement institutionnels. Or, rien de ce pourquoi il a été élu n’a été mis à la table des négociations. Nicolas Sarkozy a failli à sa parole.

Mais à ce stade, il ne s'agit même pas de dénoncer le Traité mais de constater qu’on peut s'asseoir sans vergogne sur le suffrage populaire sans que cela n'émeuve personne. Que des hommes et des femmes de gauche veuillent prêter leur concours à cette entreprise anti-démocratique est attristant. On peut considérer ce traité comme acceptable mais on doit alors le défendre devant les électeurs par voie référendaire. C’est une affaire de principe, de morale publique.

En conséquence, plutôt qu’une abstention ou un vote favorable ou non, les parlementaires socialistes devraient refuser de prendre part au vote et laisser Nicolas Sarkozy et la droite assumer la responsabilité de cet acte.