05 février 2012

Le Conseil général défend le maintien du commerce à Kernével

A l'occasion de la session plénière des 25 et 26 janvier, le Conseil général a étendu au bénéfice de Kernével le dispositif d'aide au maintien du commerce et de l'artisanat de services en milieu rural (ACMR).

Le dispositif de soutien du Conseil général comprend deux types d'aides à la reprise, à la création ou à la modernisation d'un commerce :

- Une subvention forfaitaire de 4000 € pour la création ou la reprise (hors succession en ligne directe) du dernier commerce de première nécessité de la commune dans les domaines suivants : boulangerie, alimentation générale, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie, multiservices alimentaires.

- Une aide représentant 20 % des dépenses d'investissement immobilier (ou du diagnostic hygiène) avec un seuil de dépenses éligibles de 10 000 € HT et un plafond subventionnable de 60 000 € HT. L’aide départementale à l’investissement ne peut excéder le plafond de 12 000 € sur cinq ans par commerce.

Le dispositif ACMR concerne les commerces de proximité d’une surface de vente inférieure à 300 m² (hors commerces de gros, non sédentaires, saisonniers, activités d’agence, professions libérales, secteur paramédical, bars, débits de tabac, par dérogation, le dernier bar de la commune est éligible) ainsi que les activités artisanales de services (coiffure-esthétique, mécanique automobile, assistance et dépannage informatique, réparation de matériels agricoles).

Seules les communes rurales d'une population inférieure à 3500 habitants peuvent en bénéficier. En raison de l'absence d'existence juridique, la commune associée de Kernével en était jusqu'à présent exclue. Toutefois, j'ai défendu son éligibilité au dispositif en invoquant l'existence d'un recensement à part qui la place en dessous du seuil de 3500 habitants. Kernével rejoint ainsi les communes du canton Elliant, Saint-Yvi et Tourc'h, déjà éligibles. Espérons que ce "coup de pouce" permettra de renforcer le tissu commercial du bourg, fragilisé ces dernières années à l'occasion des cessations d'activités sans que des repreneurs potentiels aient pu concrétiser leurs projets.

Un budget départemental sous le signe de la solidarité

Les 26 et 27 janvier , les Conseillers généraux du Finistère étaient réunis en session budgétaire à Quimper. Pour la première fois dans l'histoire du département, le budget franchit la barre du milliard d'euros (1,02 Md€ précisément), mais ce seuil symbolique ne doit pas occulter le cadre contraint qui s'impose au Conseil général.

Tout d'abord, la crise économique et financière qui frappe durement l'Europe n'épargne pas le Finistère. Pour les collectivités comme les entreprises, elle se manifeste par une grande frilosité des banques à prêter. Parallèlement, la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe professionnelle a réduit l'autonomie fiscale du département qui ne vote plus que le taux que de la taxe sur le foncier bâti. En 2012, ce taux est inchangé. Les dotations d'État censées compenser la perte de recettes fiscales stagnent, voire se réduisent si on tient compte de l'inflation.

Mais les incertitudes ne doivent pas nous empêcher d'agir. Ainsi, dans le cadre du projet stratégique départemental, les crédits votés par le Conseil général s'efforcent de traduire les 6 axes prioritaires de l'Agenda 21 :

- Faire des dynamiques démographiques un atout pour le Finistère.
- Agir pour un service public départemental de qualité.

- Faire de l'aménagement un vecteur de solidarités territoires, sociales et économiques.

- Agir pour un développement au service des hommes et des territoires.

- Favoriser l'épanouissement de tous les Finistériens.

- Faire face aux enjeux écologiques, garantir la pérennité et préserver le patrimoine finistérien.

29 rapports déclinent en programmes d'action ces priorités : solidarité intergénérationnelle, haut-débit pour tous, logement, aménagement du territoire, soutien aux projets des communes et des intercommunalités, protection de l'environnement et du cadre de vie, soutien à la culture et à la vie associative, promotion des énergies renouvelables...

En fonctionnement, le Département inscrit 722 M€ de dépenses (en hausse de 2,7%) dont une grande partie concerne l'action sociale. Les postes en augmentation concerneront l'enfance, la famille et les personnes en situation de handicap. A noter que la charge nette que devront supporter les finances départementales concernant les trois allocations individuelles de solidarités (APA, PCH et RSA) seront de 106 M€.

En investissement, le Conseil général prévoit en 2012 une enveloppe de 157 M€ principalement consacrée à l’investissement dans les collèges, à l’accessibilité, aux projets tendant à limiter la consommation d’énergies fossiles, à la réduction des frais de fonctionnement, et à la compétitivité et l’emploi en Finistère.

Ambitieuse et raisonnée, la gestion de la majorité "Finistère à gauche, Finistère pour tous" maintient les grands équilibres en limitant le recours à l'emprunt et en préservant la stabilité fiscale. Il faut ainsi relever que l'endettement du département est de 282 € / habitant contre une moyenne nationale de 481 €. Dans un climat d'incertitude, l'action de la majorité prouve que prudence ne rime pas avec immobilisme.

Retrouvez le dossier spécial "budget" sur le site du Conseil général

31 janvier 2012

François Hollande à Brest : un succès !

Comme près de 4000 militants et sympathisants, j'assistais lundi soir au meeting de François Hollande à Brest. Après une journée sur le terrain consacrée principalement à la Défense et à la "navale", c'est un candidat socialiste très en verve qui a séduit son auditoire. Alternant humour et gravité, il a su dénoncer et proposer. Dénoncer l'échec et les tromperies de Sarkozy, proposer "le redressement dans la justice".

Ceux et celles qui n'ont pu assister à ce premier meeting breton peuvent visualiser ci-dessous l'intégralité de son discours.


François Hollande à Brest le 30 Janvier 2012 par francoishollande

26 janvier 2012

Ligne Penn Ar Bed n° 46 : un premier bilan satisfaisant

En septembre dernier, le réseau Penn Ar Bed du Conseil général s'enrichissait d'une nouvelle ligne Elliant/Saint-Yvi/Quimper (ligne n° 46) offrant deux allers le matin, un aller-retour à la mi-journée et deux retours le soir.

Un comptage réalisé sur le dernier trimestre 2011 a permis de dresser un premier bilan positif : en moyenne 100 abonnements scolaires (principalement des lycéens), 10 abonnements non scolaires le matin, 14 le soir souscrits quasi exclusivement par des jeunes (BTS, étudiants), 6 voyageurs avec ticket le matin, une douzaine le soir (et le mercredi midi). Durant les dernières vacances scolaires, une moyenne de 15 jeunes a également emprunté quotidiennement la ligne n°46.

Ces premiers chiffres encourageants traduisent la réponse à un besoin exprimé par la population des communes d’Elliant et de Saint-Yvi. Néanmoins, la ligne gagne à être connue. Elle peut également être empruntée pour les trajets domicile-travail et pour les loisirs le samedi.

La hausse du coût des carburants et les difficultés économiques des ménages ont conduit le Conseil général à ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les transports de 5,5% à 7% votée en novembre afin de maintenir le coût unitaire du billet au prix attractif de 2 €. Dans une dynamique de développement durable et de service public abordable au plus grand nombre, la ligne 46 complète ainsi l’offre de transports que la Communauté d’Agglomération mettra en service courant 2012.

05 janvier 2012

Concarneau Cornouaille Agglomération et l'aménagement numérique

Depuis le 1er janvier, la Communauté de communes de Concarneau Cornouaille (4C) est officiellement devenue Concarneau Cornouaille Agglomération. La dernière édition du journal de la communauté - le magasine Passerelle - consacre un numéro spécial à cette évolution majeure pour notre territoire. Je vous reproduis ci-dessous l'interview que j'ai donnée sur les enjeux de l'aménagement numérique (p.12 et 13).

Quels sont les objectifs en matière d’aménagement numérique ?

Il y en a deux. Le premier, immédiat, est la couverture des « zones blanches » c’est-à-dire celles privées d’Internet Haut Débit. Le Conseil général a apporté une réponse au travers son réseau Penn-Ar-Bed numérique destiné à satisfaire les besoins jusqu’à 2 Mégabits/sec. Le second, à long terme, est la desserte en Très Haut Débit (THD) permettant un débit minimum de 50 Mbps sur l’ensemble du territoire breton d’ici à 2030. C’est dans ce cadre que la Communauté d’agglomération jouera un rôle important.

De quelle manière la Communauté d’agglomération pourra-t’elle contribuer à la desserte THD ?

Le THD nécessite le déploiement d’un réseau de fibre optique très onéreux. Le coût de raccordement de l’ensemble de l’agglomération est évalué à 43,2 M€ (contre 2,3 Md€ pour l’ensemble de la Bretagne). Aucune collectivité ni aucun opérateur privé ne peut supporter seul un tel montant. L’agglomération consacrera donc une part importante de ses nouvelles dotations au financement des infrastructures au côté des autres partenaires. Elle intégrera également la Conférence numérique régionale pour faire valoir ses intérêts dans la mise en œuvre du schéma régional d’aménagement numérique.

En quoi l’enjeu du THD est-il si important ?

La diffusion de la société de l’information est un vecteur du développement durable et l’accessibilité THD deviendra un facteur d’attractivité et de compétitivité dans un territoire excentré comme le nôtre. Elle facilitera l’implantation d’entreprises comme hier la proximité des axes routiers en autorisant des usages qui compensent la hausse du prix du carburant : visioconférence, télétravail, développement des systèmes d’information (stockage externe, échange peer to peer, partage en ligne de données…)

Le THD pourra également améliorer certains services publics, notamment dans les domaines des systèmes d’information des collectivités, de la formation (télé-enseignement), de la santé (télé-chirurgie, télé-écographie…). Il pourrait également contribuer au maintien à domicile des personnes âgées par la télé-assistance.


Pour les particuliers, le développement du THD favorisera les usages du futur, tels que la télévision haute définition ou les jeux en ligne, tout en facilitant des usages existants tels que les offres triple-play (internet, télévision et téléphonie) ou les services communautaires (les réseaux sociaux notamment).

22 décembre 2011

Lettre d'information n° 3

Cher(e) ami(e),

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez télécharger ma lettre d'information n°3 (et dernière de l'année 2011). Au sommaire, mon intervention en séance lors de la dernière Session Plénière consacrée à la Mission sur les associations, les politiques en faveur du canton et de la communauté de communes votées à l'occasion des sessions de la Commission Permanente de novembre et décembre.

En espérant vous être utile, je vous souhaite à tous et à toutes de très belles fêtes de fin d'année.

09 décembre 2011

Réunions publiques sur les orientations budgétaires du Département

Dans la continuité du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) de la session plénière du 1er décembre, le Président Maille souhaite présenter au plus grand nombre les politiques du Conseil général pour l’année 2012, le sens de ses engagements et de ses décisions, ainsi que le contexte financier et le cadre budgétaire dont il doit tenir compte pour mener à bien ses projets.

Pour la troisième année consécutive, les forces vives du Département - élus, associatifs, organismes institutionnels - dont le Conseil général soutient les actions et les projets sont donc invitées à s’exprimer.

C'est l'occasion pour le Département de rappeler que son action s'inscrit dans le cadre de son projet stratégique 2010-2014, qui constitue la feuille de route de son action au service des Finistériens. L'un des volets de ce projet stratégique est de renforcer la participation des citoyens au processus de décision afin d’améliorer la qualité du service public départemental, de reconnaître leur capacité à être acteurs et forces de proposition pour notre territoire.

C’est dans cet esprit d’écoute et de transparence que les Finistériens sont invités à participer à une réunion publique d’information autour des principales orientations budgétaires 2012 qui aura lieu de 18 heures à 20 heures le 12 décembre à l’UBO de Quimper - Amphithéâtre Max Jacob du pôle universitaire Pierre Jakes Helias, 18, avenue de la plage des Gueux.


PS : Pour ceux qui n'ont pas la chance d'habiter la Cornouaille, deux autres réunions se tiendront le 13 décembre à l’UBO de Brest (Amphithéâtre A de la faculté des sciences et techniques, 6, avenue Le Gorgeu), et le 15 décembre à la CCI de Morlaix - Aéroport de Ploujean-Morlaix.

01 décembre 2011

Le Conseil général et la vie associative

Le Conseil général tenait ce jeudi son Débat d'Orientation Budgétaire. A cette occasion, je suis intervenu pour rappeler l'importance du secteur associatif finistérien (en particulier dans le domaine social) et évoquer les travaux de la Mission d'information et d'évaluation sur les relations entre la collectivité et les associations.


Monsieur le Président, Mes Chers collègues,

La majorité départementale « Finistère à Gauche, Finistère pour tous » a souhaité mettre au cœur de la mandature 6 priorités, parmi lesquelles figure le renforcement de la cohésion sociale par le soutien aux pratiques sportives, culturelles, et à la vie associative de manière générale.

Force est de constater que le secteur associatif finistérien et breton est à la fois dense et riche de sa diversité. Une étude publiée en octobre par le cabinet « Recherches et Solidarités » consacrée au monde associatif breton a permis d’en identifier les caractéristiques.

La Bretagne recense 64 000 associations représentants 550 000 bénévoles et 95 000 salariés, soit 11% de l’emploi privé de notre région. Le Finistère compte 2 436 associations employeurs pour 27 034 salariés. 45,4% de ces emplois sont présents dans le secteur social. Et contrairement à certaines idées reçues, ces emplois sont des « vrais » emplois. (lire la suite)
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