A l'occasion de la session plénière des 25 et 26 janvier, le Conseil général a étendu au bénéfice de Kernével le dispositif d'aide au maintien du commerce et de l'artisanat de services en milieu rural (ACMR).
Le dispositif de soutien du Conseil général comprend deux types d'aides à la reprise, à la création ou à la modernisation d'un commerce :
- Une subvention forfaitaire de 4000 € pour la création ou la reprise (hors succession en ligne directe) du dernier commerce de première nécessité de la commune dans les domaines suivants : boulangerie, alimentation générale, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie, multiservices alimentaires.
- Une aide représentant 20 % des dépenses d'investissement immobilier (ou du diagnostic hygiène) avec un seuil de dépenses éligibles de 10 000 € HT et un plafond subventionnable de 60 000 € HT. L’aide départementale à l’investissement ne peut excéder le plafond de 12 000 € sur cinq ans par commerce.
Le dispositif ACMR concerne les commerces de proximité d’une surface de vente inférieure à 300 m² (hors commerces de gros, non sédentaires, saisonniers, activités d’agence, professions libérales, secteur paramédical, bars, débits de tabac, par dérogation, le dernier bar de la commune est éligible) ainsi que les activités artisanales de services (coiffure-esthétique, mécanique automobile, assistance et dépannage informatique, réparation de matériels agricoles).
Seules les communes rurales d'une population inférieure à 3500 habitants peuvent en bénéficier. En raison de l'absence d'existence juridique, la commune associée de Kernével en était jusqu'à présent exclue. Toutefois, j'ai défendu son éligibilité au dispositif en invoquant l'existence d'un recensement à part qui la place en dessous du seuil de 3500 habitants. Kernével rejoint ainsi les communes du canton Elliant, Saint-Yvi et Tourc'h, déjà éligibles. Espérons que ce "coup de pouce" permettra de renforcer le tissu commercial du bourg, fragilisé ces dernières années à l'occasion des cessations d'activités sans que des repreneurs potentiels aient pu concrétiser leurs projets.
Le dispositif de soutien du Conseil général comprend deux types d'aides à la reprise, à la création ou à la modernisation d'un commerce :
- Une subvention forfaitaire de 4000 € pour la création ou la reprise (hors succession en ligne directe) du dernier commerce de première nécessité de la commune dans les domaines suivants : boulangerie, alimentation générale, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie, multiservices alimentaires.
- Une aide représentant 20 % des dépenses d'investissement immobilier (ou du diagnostic hygiène) avec un seuil de dépenses éligibles de 10 000 € HT et un plafond subventionnable de 60 000 € HT. L’aide départementale à l’investissement ne peut excéder le plafond de 12 000 € sur cinq ans par commerce.
Le dispositif ACMR concerne les commerces de proximité d’une surface de vente inférieure à 300 m² (hors commerces de gros, non sédentaires, saisonniers, activités d’agence, professions libérales, secteur paramédical, bars, débits de tabac, par dérogation, le dernier bar de la commune est éligible) ainsi que les activités artisanales de services (coiffure-esthétique, mécanique automobile, assistance et dépannage informatique, réparation de matériels agricoles).
Seules les communes rurales d'une population inférieure à 3500 habitants peuvent en bénéficier. En raison de l'absence d'existence juridique, la commune associée de Kernével en était jusqu'à présent exclue. Toutefois, j'ai défendu son éligibilité au dispositif en invoquant l'existence d'un recensement à part qui la place en dessous du seuil de 3500 habitants. Kernével rejoint ainsi les communes du canton Elliant, Saint-Yvi et Tourc'h, déjà éligibles. Espérons que ce "coup de pouce" permettra de renforcer le tissu commercial du bourg, fragilisé ces dernières années à l'occasion des cessations d'activités sans que des repreneurs potentiels aient pu concrétiser leurs projets.









